DANS LE DICHE DE BRABAIVT. i'27 



Il est impossible encore de dénier au prince, malgré Pinslilulion des 

 conseils de juslice, le droil de juger lui-même tant en matière criminelle 

 poliliqiie qu'en matière civile '. Le droit de juridiction personnelle des princes 

 de l'ancien régime est trop évident et trop bien connu pour que nous y insis- 

 tions longtemps. Ils l'exerçaient jadis au milieu de leurs hommes, c'est-à-dire 

 au milieu de leurs vassaux -. Ils rcxerçaicnl au \\h siècle, soit au milieu des 

 conseillers des provinces, soit au milieu des maîtres des reciuètes de leur bôlel. 

 Nous avons déjà cité plus haut le mol de Dambouder. Nous pouvons rappeler 

 encore ce que dit Pontus Ileuterus de Cbarles le Téméraire : « Brabantis, 

 » llannoniisque judicebal, ter singulis bebdomadibus inler conciliarios prae- 

 » sidens ''. » Le lundi, le mercredi et le vendredi de cbaque semaine, il 

 » tenait son audience publique , assis sur un fauteuil à grand dossier, couvert 

 » de drap d'or, et entouré de ses serviteurs et de son conseil. Là il recevait 

 » les plaintes de tout venant, même des plus pauvres gens; faisait souvent 

 » lire leurs requêtes tout haut devant lui et signifiait sa volonté. Parfois ces 

 » audiences duraient trois à quatre heures de tem|)s, et personne n'aurait 

 » osé témoigner le moindre ennui, sous peine d'être forlemeni tancé, car le 

 » duc n'épargnait pas les réprimandes à ceux (pii s'écartaient de ce (ju'il avait 

 » réglé \ » Plus tard, Cbarles-Quint lui-même condamna des criminels de 

 lèse-majesté , au milieu de son conseil privé''. L'acte d'institution du grand 

 conseil de IMalincs, en 1503, exprimait au reste formellement le principe 

 même au(piel on jtout rapporter les exemples (pie nous venons de citer : 

 « Sauf que pourrons évoquer par devant nous et notre conseil estant lez-nous, 

 » telles causes que bon nous semblera, selon (pie le cas le requerra \ » Les 

 conseils de juslice des provinces étaient dans la même position (pie le conseil 



' En nialièrc civile comme juge d'ap|)cl. 



2 Voir les landknims de 1292. 



''• M(''moire sur la JoyeusrEiilrée de Iîra])aiil cité, p. 20!). 



'' Namèclie, Hisloirv niiliunale, loiiic VII , \i. bô'J. 



^ Henné, ouvr. cilé, lomc 111, en note, j). 221. • Vu la <onfcssion de Jehan Sergent... avant 

 » servi les ennemis de l'Empereur, cl de ses pays, par eulx envoyé poui' espier lesdicls jjays et 

 « eonduiie auicuncs trahisons. Sa JJiiji-stc, par udvis de suit conseil, déclare ledit Jehan avoir 

 1' commis le crisnie de lèse-majesté. » 



'' Voir le texte aux Placards de nrabuni , lomc W , p. 7)28. 



