DANS LE DUCHÉ DE BRABAIVT. 125 



pouvait méconnailre l'oulrage qu'on faisait aux conseils provinciaux. Le seul 

 prétexte, en effet, qu'il mit en avant pour justifier l'atteinte portée à leur juri- 

 diction avait été, comme nous l'avons vu , celui-ci : que ces conseils étoient 

 déjà surchargés de besogne. 



Vainement dirait-on encore ([ue les provinces belgiques avaient encouru 

 la lorl'ailure de leurs privilèges par le soulèvement des iconoclastes, par les 

 relations des dignitaires du compromis avec les hommes d'armes étrangers, 

 par les prises d'armes (pii, en certains endroits, avaient eu lieu contre le sou- 

 verain ^ Le duc d'Albe hii-mèmo était obligé de reconnailrc (]ue la ville 

 d'Utrccht seule avait encouru cette forfaiture "". 



Reste un dernier argument à faire valoir pour défendre la conduite du roi 

 et celle du duc d'Albe : c'est de dire, avec la plupart des jurisconsultes roma- 

 nistes du XVI*' et du XVIP siècle, (|ue, à la rigueur, le souverain est tenu 

 parles lois naturelles, m^\s non point par les lois positives, sauf celles qui 

 ont trait aux contrais '*. En appli(iuant celle doctrine à la malière (|ui nous 

 occupe, il en résulterait : non pas que Pbilip|)e II et le duc d'Albe eussent 

 fait un acte légal , conforme au droit public du pays, en instituant une com- 

 mission extraordinaire de justice répressive; mais uniquement que, en vertu 

 d'un droit suréminent, Philippe II eût pu ordonner au duc d'Albe de se melire 

 au-dessus du droit positif existant. C'est là une théorie qui peut évidemment 

 atlér)uer, au point de vue subjectif, la conduile du roi, mais qui, au point de 

 vue objectif, est inadmissible en Helgicuie. Elle renverserait toute l'économie 

 de l'ancien droit pidiiic du pays. Philippe II, pas plus (pie Charles-QuinI , 

 pas plus que les ducs de Bourgogne, n'était un souverain absolu dans les 

 Pays-Bas, (|uoi qu'il put être ailleurs. Il était comte de Flandre, duc de Bra- 

 banl, comte de Hainaut, etc.; et ses droits souverains étaient restreints, réglés, 

 par un véritable pacte, un contrat sjjnallagniatif/ue, entre ses seigneuries et 

 lui-même, il avait personnellement reconnu sa condition en prêtant, dans 



' Voir sui'lii foi-riiiiuro ilcs privilèges, Warnkonig,// /.s/o/rc t/e Flandre, traduction de Glicl- 

 doir, tome II, p. 288. 



2 Alliiieycr, ouvr. cité, p. 135. 



5 P. de Clirystinen, ouvr. cité, tome I, décision X.X, « et liane ^en tenciani plerique onines doctorcs 

 » utriusque juris amplexi sunt,diccntes principeni quidem tencri legibus naturalibus, legibus 

 » suis lanicn esse soluluni , cxccplis iis ipjac spcitant ad ronlraclus. » —Tome IV, décision 216. 



