[U HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



» iusiicicr de comnioncer el régner avec telle promesse, (/w/ cxdud tonte pur- 

 » ticulière dclégadon des juges, pour causes f|iie peuvent avoir les Rraban- 

 » çons, car pour toutes telles causes se trouve juge compétent. » Le comte 

 (le \V) nants, son commentateur, est du même avis '. M Tun ni l'autre ne font 

 de distinction entre les poursuites polili(iues el les poursuites criminelles ordi- 

 naires. Le comte de Nen\ , en parlant du Conseil des troubles, allirme égale- 

 ment que « le duc d'Albe renversait Tordre des juridictions el privait ses 

 » sujets du droit qui leur appartenait d'être jugés par leurs juges naturels'-. » 

 En 1695, enfin, le conseil privé lui-même représentait au roi Philippe IV 

 « que suivant le droit des gens el les privilèges des provinces, chacun devait 

 » être traité par-devant les conseils, tribunaux, magistrats et sièges de jus- 

 » lice, à ce établis d'ancienneté''. » Ces témoignages de jurisconsultes gou- 

 vermmenluux , dans toute la force du terme, (|ui tous avaient prati(pié le 

 mécanisme des anciennes constitutions belgiques, nous dispenseront de 

 recueillir les opinions des historiens modernes. 



Vainement le ducd'Albeobjoclait-il au\ Etats de BrabanI, réclamant linn'- 

 domcnt le maintien de leurs privilèges en faveur du comte crEgmonl, (|uc ces 

 privilèges ne s'étendaient pas au iriine de lèse-majesté *. Ce crime, s'il n"étail 

 pas justiciable des èchcvinages. Tétait au moins du conseil de Rrabant. « De 

 » ce crisme contre la majesté, dit Damiiouder, ne cognoit personne que le 

 » prince ou son parlement ou conseil ^. » Or, le prince n'était pas sur les 

 lieux, et, d'après les articles o el 7 combinés de la Joyeuse-Entrée, le con- 

 seil de Brabant était complètement aux droits du duc, en matière judiciaire, 

 lorsque le duc était hors du pays^. Les membres du conseil de Brabant étaient 

 si convaincus de Tillégalilé du Conseil des troubles (|ue, lors de la première 

 organisation de ce dernier, aucun d'entre eux n'y lui nommé : « ("uni dux 

 » inlelligerel cos |)rivilegiis suis mordicus inhœrere ''. » Viglius lui-même ne 



' Mémoire sur la J()\('us('-Eiili'''i' de liriiliiini ciK'. ]). !Ô7. 



* Idem, p. V7. 



* Idem , |). Ô47. 



* Juste, oiivr. l'ilc, I. II, |i. 'iô!l. 



s l):ini1ioii(lcr, oiivr. ciK', cliiipilic I.XII. 



f' Joyciisc-Jùiticcdc l'iuh'iific II. 



' Allnic)xr, ouvr. cilé. — Lillro ilc Viglius à IIop|niiis tli- lévrier liiOS. 



