DANS LE DUCHE DE BRABANT. 121 



de la possession d'un fief '. Nous croyons donc pouvoir laisser de côté les pré- 

 tentions surannées de la féodalité, et poser aussitôt la question sur son véri- 

 table terrain. 



Nos anciennes constitutions nationales avaient un principe fondamental, 

 né avec les plus anciennes chartes des communes et consacré en termes for- 

 mels par la Joyeuse-Entrée de Brabant : Nul ne peut èlre disirait de son 

 Juge naturel '^. Mais ce principe n'avait pas la portée générale qu'on lui 

 attribue communément, de faire des échirins les seuls juges légitimes des 

 habitants du pays. Dans Tesprit des instilulioiis de l'époque, il nVnlovait pas 

 au prince le droit de réprimer par lui-même ou par des délégués spéciaux, et 

 sans la participation des échevinages, les attentats commis contre lui-même 

 ou contre sa seigneurie. Les chartes et les archives criminelles distinguaient 

 expressément les cas (pii relevaient de la seigneurie et ceux qui ressorlissaient 

 ù la loi , c'est-à-dire au banc échevinal. Ceux-ci s'appelaient en BrubanI 

 saken le voiniissr , ceux-là sol;en le vonnisse niet en staende ; et parmi ces 

 derniers étaient compris, outre ce que nous a|)pelons aujourd'hui les crimes 

 publics et politiques, les attentats commis contre les personnes ou les choses 

 placées dans la maimbournie spéciale du seigneur '\ 



Les princes du XIII'' et du XIV'^ siècle, tant en Brabanl qu'ailleurs, avaient 

 donc souvent réprimé les infractions de l'espèce, soit par eux-mêmes, soil 

 par l'inlermédiaire de leurs officiers criminels, soit par celui de commissions 

 extraordinaires de justice répressive. Çà et là, dans un cas particulier, quelque 

 ville puissante avait réclamé contre ra|)piicalion du principe, mais le principe 

 en lui-même n'avait jamais été contesté, que nous sachions. Il était trop bien 

 établi dans ses origines el lro|) bien en harmonie avec l'esprit général de la 

 société *. 



Pendant la grande période communale les choses changèrent momenta- 

 nément de face. Dans beaucoup d'endroits, les magistrats communaux se 



' Pniil (le (lliryslinen, Decisiones, tome I. Question K8, § 2"2. 



'^ Mcmoiro sur l;i Joycu^c-Eutiéc do lînili.iiil cite, pp. 31, '.)2, 157, 1 iO cl ô.Sl. 



3 Mémoire sur l'aucien Droit péiinl cite, p. IG(i et suiv. — Warnkônii;, Fliindrische Slnatu 

 und lierlits Ge.scinclile, t. lit 1", pp. y,)-2 et 556. Nous aurons loccasion de parler encore de ce 

 point spérial (piand nous nous occuperons de nouveau du Wariint-muitre. 



* Mémoire sur l'ancien Droit pénal cilé, pj). 141 et 142. 



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