120 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



la brillante période bourgiiigiioiine, il n'y avait pins en Belgique de vassaux, 

 petits ou grands, dans le sens étroit que le moyen âge attachait à ce mot. Il 

 y avait encore des sujets très-riches, très-puissants, très-privilégiés, très- 

 considérables; mais, en dernière analyse, il n'y avait plus que des sujets. 

 Les institutions brabançonnes témoignent d'une manière éclatante en laveur 

 de ridée (pie nous émettons. La cour féodale du duché, lancieime cour des 

 pairs existait encore. Elle réunissait comme autrefois tous les éiémcnls néces- 

 saires pour juger et condamner les barons du duché conformément aux 

 anciens principes. Cependant elle était déchue, sans que personne réclamât, 

 au rang d'un simple consistoire de justice civile , compétent poui- trancher les 

 questions de droits réels, de possession, de succession, relatives aux liefs 

 brabançons. 



Le prince, il est vrai, ne jugeait plus seul les grands seigneurs au 

 XVI" siècle. A la suite du progrès des idées juridiques, il avait éiabli en 

 différents endroits les grands conseils de justice; et c'était à ces conseils, 

 compétents dans certains cas pour juger les simples paysans du pays, que 

 les gentilshommes, quelque grands (pi'ils fussent, ressortissaient exclusive- 

 ment depuis au moins une centaine d'années '. 



Pour confirmer un état de choses préexistant , ou plutôt , pour trancher cer- 

 tains différents entre le conseil d(! Hrabanl et le conseil de.Maliiies, Charles- 

 Quint, en 1 522, avait formellement allribué au premier de ces corps, juridiction 

 sur Ions les nobles du Ouché^. D'autre part, ces grands conseils, composés, en 

 général, de jurisconsultes, jugeaient au criminel non d'après le droit féodal, 

 mais d'après le droit commun. Or, le droit commun admettait que toutes les 

 personnes, sans distinction de rang, qui élaienl sujeUes d'un prince à raison 

 de leur orif/ine , de leurs biens, de leur principale habilalion, étaient en 

 position de commettre le crime de lèse-majesté. Celles-là seules ne pouvaient 

 commettre (jue le crime de félonie et non le crime de lèse-majesté, qui, étran- 

 c/èrcs au lerriloire d'an sourcrain, lui devaient siuq)leinent fidelilé à raison 



' Mémoire sur riiiicicn Dioil \H-n:\\ nie. Cluipilrc Iniilniil ili' llii^loiri' ilii conseil de IJra- 

 l)iiiil. — ihillelins de l'Acuilcmic, I" série, I. XVI , p. V8-2. Notice de M. l'iiu li:ut sur la Cliamlire 

 légale (le l'iartrii'c, |). Ki.'i. 



^ De l'a|)e, Truite ik lu Juyeiise-Iùilrve. 



