DANS LE DUCHE DE BRADANT. 119 



bien excuser, eu faveur de la gravité de la matière, les redites dans lesquelles 

 nous tomberons très-volonlairenient. 



il s'agit d'abord d'écarler un système qui a eu pendant longtemps une véri- 

 table vogue. Le Conseil des troubles, disait-on, était une juridiction légale- 

 ment établie en tant ([u'elie était appelée à connaître des crimes commis par 

 les simples liabitants des Pays-Bas; mais elle ne Pétait plus en tant qu'elle 

 était appelée à juger et à punir les seigneurs féodaux. Ceux-ci devaient être 

 traduits devant ïcms pairs et punis, non pas comme criminels de lèse-niajcstc, 

 mais comme félons. 



Ce système avait pour point de départ un inexplicable et flagrant anaciïro- 

 nisme. Il portait dans l'appréciation des événements du \\h' siècle des idées, 

 des principes, des préoccupations (|ui appartiennent au XI!" et au XI il" siècle. 

 A répo(|ue de Charles-Quint et de Philippe II, la féodalité existait encore 

 comme organisation foncière et comme organisation adnn'nistralive; mais 

 VmK'.iGnjufjenicnl féodal par les pairs était tombé en désuétude, depuis au 

 moins un siècle et demi. 



En 1332, en BrabanI, Gérard sire de Diest et châtelain d'Anvers, recon- 

 naissant (pi'il avait commis certaines infractions aUeiifafoires aux hauteurs et 

 souveraineté du duc, s'engageait à se soumettre à la peine arbitraire (pie le 

 duc, personnellement , voudrait bien lui imposer. En 134.2, Jean Van den 

 Calstre, seigneur de Linden, était puni arbitrairement par le duc en personne, 

 pour tuie infraction politicpie analogue '. Au XV*= siècle, quand Antoine de 

 Bouigogne confisqua les fiefs de Thomas, seigneur de Diest, complice de 

 violences graves commises par ses ofliciers de justice, on ne vit pas inter- 

 venir au jugement les autres barons du duché, et le sire de Diest n'y trouva 

 rien à redire '". Donc, à ces épocpies reculées, les vassaux avaient déjà con- 

 senti à reconnaître une autre justice que celle des pares in curia : et une 

 pratique constante, assurément entachée d'illégalité originaire, le jugement 

 par la personne seule du prince, se légitimait par une longue prescription 

 et par l'absence de contradiction. 



Il suffît , au reste, de savoir lire dans Phisloire pour comi)rendrc qu'après 



' Mémoire sur l'aiificn Droit iiénal cik', p. I i'i. 



2 H nioiilrn iiièinc, dans ces circon^lanccs, une loyauté exemplaire. 



