118 HISTOIRE Di; DROIT PÉNAL 



un, le beau-frère du duc d'Albe, furent d'avis d'adopler inimédiatemenl les 

 conclusions du rap|)orl de Re(|uescns. L'évè(|ue de Cuen^a alla même jusqu'à 

 dire : que la manière dont le Conseil des troubles procédait consliiuait une 

 charge pour la conscience du roi. Le beau-frère du duc d'Albe demanda 

 seulement (jucn atlendil le retour de celui-ci, pour avoir égard à ses obser- 

 vations avant de prendre une résolution délinilive. Philippe II suivit sage- 

 ment Topinion de la majorité de ses minisires. Il écrivit au grand commandeur 

 de Castille qu'il pouvait abolir le Conseil des troubles, s'il persistait à croire 

 que cette mesure fût opportune et convenable '. 



Requesens abolit alors le Conseil des troubles dans les [M'ovinces où Ton 

 accéda à ses demandes en matière financière. En Brabant et en Flandre, où 

 il élait encore en discussion avec les États au moment de sa mort, les der- 

 niers vesliges du tribunal établi par le duc d'Albe ne disparurent qu'ensuite 

 des lettres patentes royales du 2 mai 137G ". Pendant toute la durée de 

 l'administration du grand commandeur, il est vrai, le Conseil des troubles ne 

 rendit plus de sentences de mort ni de confiscation des biens \ 



Le Conseil des troubles, quoique destiné à étendre son action sur les 

 Pays-Bas tout entiers, avait eu plusieurs i'«(cMrsrt/es. Nous rappellerons, en 

 passant, qu'à Anvers, le gouvernement avait créé un tribunal spécial nommé 

 le conseil de Justice. Il se composait de (piehiues conseillers du conseil de 

 Brabant auxquels on avait adjoint un bourgmestre, des échevins et le com- 

 mandant militaire de la ville. Ce conseil de justice rempli!, pendant (pielque 

 temps, dans le quartier d'Anvers, la même mission que les Chambres crimi- 

 nelles (kl Conseil des troubles remplissaient dans le reste du pays *. 



C'est le moment , croyons-nous, de résoudre la question de légalité pure 

 que soulève l'inslilulion du Conseil des troubles. Nous croyons devoir la tran- 

 cher contre Philippe II et contre le duc d'Albe; cependant, comme on va 

 le voir, elle n'est pas aussi simple qu'on le pense connnunément. On voudra 



' Gaclianl, note ril('o , pp. 71, 7-J cl 73. 



* Idem, |)p. 7(i fl 77. Voir [iidiviins de l'Acadvinie, \" .'•l'iu", I. .\.\, i' note de M. Gatliiirti , 

 p. 4W. 



5 /(/('//( , idem. 



* l'i'lix Viiii (IrrTac'Icii, ouM'. cilc, p. W>. 



