DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 117 



» naires avec ordre de s'y conformer. Il y avait des procès que Vargas, Roda 

 )) el del Rio voyaient sans l'intervention d'aucun autre conseiller : cela dé- 

 » pendait uniquement de la volonté de Vargas ^ » 



Ce serait sortir de Thistoire du Droit pénal que de parler du mode de pro- 

 céder devant le Conseil des troubles, usité en matière civile. Nous en savons, 

 au reste, assez sur cet instiument politique qui s'était mis à la place des 

 vieilles juridictions nationales, qui ne connaissait aucune règle fixe de pro- 

 cédure, où un seul homme jugeait sur le vote de deux ou trois étrangers, 

 où, enfin, les accusés étaient poursuivis, jugés, condamnés dans une langue 

 qu'ils ne comprenaient pas. Vargas, ne sachant pas le llamand, avait fait 

 décider que les alïaires se traiteraient en latin '-. Il n'en faut pas plus pour 

 nous rendre compte de l'exécration universelle, dont, au dire de Requesens 

 lui-même, le Conseil des troubles était l'objet dans les Pays-Bas \ 



En 1572, Philippe H comprit (|ue la violence el l'arbitraire du duc d'Albe 

 n'étaient pas des moyens de gouvernement propres à réussir dans les Pays- 

 Bas. Il invita le duc d'Albe à examiner, de concert avec Re(|uesens, si le 

 Conseil des troubles ne pourrait cire aboli sans préjudice pour la religion 

 catholi(|ue elpour l'autorité royale. 



« Le duc, inébranlablement attaché au système décompression qui avait 

 » eu de si funestes conséquences, se montra opposé à tout changement dans 

 » les mesures qu'il avait prises. Requesens fui d'un avis différenl : dans un 

 » long rapport, où il faisait ressortir tous les motifs (|u"avait la nation de 

 » haïr le Conseil des troubles, il proposa au roi de le supprimer, en lui 

 » substituant, pour la décision des procès, les conseils provinciaux, et |)our 

 » l'administration des biens confisqués, le conseil des finances. Il le continua 

 » toutefois dans ses fonctions, lorsqu'il prit les rênes du gouvernement, en 

 » attendant que le roi lui fit connaître sa volonté '. » 



La proposition du nouveau gouveineur fut discutée en 1574., au conseil 

 d'Etal à iMadrid. Chose remarquable : tous les membres du conseil, moins 



' Gat'hard, notice citée, p. 67. 



* Juste, oiiv. cité, t. II, p. 417. 

 ' Gacliard, notice citée, p. 50. 



* Jilem , idem. 



