116 HISTOIRE DU DROIT PE> AL 



Le corps du conseil n'avait pas trinsliuclion écrite pour régler la marche 

 de sa procédure. De plus, il n'avait pas de traditions comme les tribunaux 

 anciens du pays. Les formes judiciaires, toujours si importantes pour les 

 accusés, parce que, (pielque défectueuses qu'elles soient, elles sont un frein 

 pour l'arbitraire, n'étaient pas fixées. Tout dépendait de la volonté du duc 

 d'Albe el de Vargas. 



Voici, selon la notice de M. Gachard, rédigée d'après des documents espa- 

 gnols tirés des archives de Simancas, comment les choses se passaient le |)Ius 

 souvent : « Lorsqu'un conseil provincial, ou un magistrat de ville, ou tout 

 » autre juge ordinaire procédait contre quelqu'un, il devait en donner avis 

 » au duc, ou au conseil, et lui envoyer les informations qu'il avait prises; 

 » s'il ne les envoyait pas, on lui transmettait l'ordre de le faire K Les infor- 

 » mations vues, le conseil, dans les cas d'importance, examinait les causes, 

 » ou bien il décidait qu'un commissaire se rendrait sur les lieux; dans les 

 » autres, le juge était chargé d'instruire le procès, jus(|u'à sentence définitive 

 » exclusivement, pour le faiie parvenir au conseil avec son avis. » 



« Comme je l'ai dit plus haut, » ajoute M. Gachard, « c'étaient les conseil- 

 » 1ers Jacquelol et Ilessele qui visitaient ces procès : ils en faisaient ensuite 

 » rapport à del Rio et, s'il partageait leur avis, il y mettait son vu : après quoi 

 » il allait en conférence avec Vargas et Roda. Les rap|)orleurs proposaient-ils 

 » la peine de mort, les deux conseillers espagnols déclaraient que c'était 

 » très-bien et qu'il n'y avait rien à revoir au procès. La peine proposée était- 

 » elle moindre, ils ordonnaient (|ue le procès fût revisé, et les rapporteurs 

 » étaient accablés de reproches '^. Quand del Rio ne partageait pas sur un 

 » procès l'opinion du rapporteur, il en délibérait avec Vargas et avec Roda. 

 » Si tous trois étaient d'accord, ils mettaient par écrit leur senlinienl, selon 

 » lequel était rédigée la sentence; s'ils dilVéraient, l'avis de chacun d'eux 

 » était soumis au duc. Toutes les minutes des sentences, avant d'être pré- 

 » senlées à la signature du duc, devaient être approuvées el paraphées jtar 

 » Vargas. Dans les causes graves seulement, les sentences étaient prononcées 

 » au conseil; pour les autres, l'avis du conseil était envoyé aux juges ordi- 



* GaclianI, notice cili'c, |). dCi. 



* Ou serait lente de ti'oire que le rédacteur espaguol calomnie SCS corapati'ioles. 



