DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 11d 



pour les affaires criminelles; ce partage élail devenu indispensable par suile 

 des altribuiions multiples qui lui avaient été conférées '. 



« Le Conseil des troubles connaissait : 4" des causes criminelles de ceux 

 » qui, en 1566 et lo67, avaient commis des délits contre la religion ou 

 » contre le Roi, ainsi que de ceux qui contrevenaient aux placards; 



» 2" Des prétentions (|ui étaient formées sur les biens confisciués; 



» 3" De Tadministralion des villes et lieux confisqués tant relativement 

 » à l'élection de leurs olïiciers, à leurs prééminences et juridictions, qu'à 

 » l'égard de leurs revenus et de la comptabilité de ceux-ci; 



» k" De la gestion des biens confiscpiés, dans tous ses détails; 



») S" De la vente des biens meubles adjugés au fisc; 



» 6° De la taxation des vacations dues aux commissaires employés par lui ; 



» 7" De toutes les grâces et mercèdes demandées au Roi et au gouver- 

 » neur général sur les biens confisqués; 



» 8° De tous les pardons concernant les délits qu'il était appelé à juger; 



» 9" De tous les procès et conteslaiions (|u'il y avait avec les princes voi- 

 » sins au sujet des biens confiscjués; 



» 10" Des églises, abbayes, dignités, canonicals et autres prébendes et 

 » bénéfices appartenant au Roi par droit de confiscation. » 



C'est ainsi qu'un tribunal, créé en apparence pour éviter une surcharge 

 d'occupations aux tribunaux ordinaires, succombait lui-même sous le faix. 

 L'encombrement, consé(|uence d'une centralisation judiciaire aussi absurde 

 qu'odieuse, était tel que, à l'arrivée du grand commandeur de Castille, il y 

 avait entre douze et quinze mille procès, presque tous civils, qui attendaient 

 une décision -. 



Lors de la réorganisation de 1569, la chambre criminelle, chargée d'exa- 

 miner les affaires qui venaient des provinces, fut composée des conseillers 

 Hessele cl Jacquelot. Celle qui devait examiner les dossiers concernant les per- 

 sonnes arrêtées ou amenées à Bruxelles, comprit Vargas, del Rio et Roda. Ces 

 trois personnages avaient reçu, eu outre, la direction générale des affaires '•'. 



• Garlinrd, notice citée , jip. ():2, Gli. 

 2 Idem, 1). (i!). 

 ' Ideiu , [). GU. 



