Hi HISTOIRE DL DROIT PENAL 



régulariser la création par un acte f|uclconf|ue : il négligea de donner une 

 comniission aux hommes appelés à y siéger '. 



Dés le 20 septembre loGT, la nouvelle juridiction tint sa première séance 

 à riiùlel du duc d'Albe. Los couimissaires qui s'y trouvaient jurèrent entre 

 les mains du gouverneur : « qu'ils seraient et demeureraient à jamais bons 

 » catholiques, selon que commandait l'Église calholi(|ue romaine; que par 

 » haine, amour, pitié, ou crainte de personne, ils ne laisseraient de dire 

 » franchement et sincèrement leur avis, selon (|uV'n bonne justice ils trou- 

 » veraicnt convenir et appartenir; (|u'ils tiendraient secret tout ce qui se 

 » traiterait au conseil, et quils accuseraient ceux (|ui feraient le con- 

 » traire '. » 



Nous Pavons déjà dit : en principe le duc s'était réservé la décision de toutes 

 les causes ^. Les membres du conseil n'avaient d'autre mission que celle d'in- 

 struire les procès et de proposer une sentence. Tous n'avaient pas même le 

 droit de voter : Vargas et dcl Rio seuls en étaient investis. Or, comme del 

 Rio, au dire même de Recpiesens, n'avait d'autre opinion (pie celle ([u'on vou- 

 lait lui donner, el (pie Yargas était le seul homme dont le duc d'Albe appréciât 

 la coopération, tout, en réalité, reposait sur Vargas*. 



Le conseil, ainsi organisé, besotjim dûment à Bruxelles pendant l'année loG7 

 el pendant l'année 1508, el prit une part, minime il esl vrai, à la condam- 

 nalion des comtes d'Egmont el de Ilornes ■'. Il se distingua bientôl j)ar la rapi- 

 dité scandaleuse de sa procédure : dans une même séance, sur le rapport des 

 commissaires, il pronon(;ail parfois sur le sort de 20 , de 30, de SO accusés. 

 En 4369, le duc se vil obligé cependant d'en augmenter le personnel el 

 d'en modiOer la composition. Il esl inutile d'entrer dans les détails; il suflira 

 de rappeler que Geronimo de Roda, auditeur en l'audience el chancellerie de 

 Valladolid, re(;ut, comme del Rio et Vargas, le droit de voter ''. En même temps 

 on divisa le conseil en ipialre chambres : deux pour les aiïaires civiles el deux 



' fiacliiu'd , notice cilce, p. '.'t^. 



* lilciii , \^\^. ;i(), 57. 

 ^ /(/(•»), pp. ;J8, îiO. 



* Idem , p. o"). 



^ Voir, pour les ilét:iiU, hi nolicc citée. 

 '• Idvm, pp. '.il a (J'f. 



