110 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



encore el qui enlraînail cl les auloiités cl la niasse de la nation, loul lui don- 

 nait Tassurance ([ue les lois existantes auraient été appliquées dans toute leur 

 rigueur. Mais cela ne suflisait pas à sa poliliipie. Le gouverneur résolut d'éta- 

 blir un conseil extraordinaire qui connût des délits commis pendant les 

 troubles, jusqu'à sentence définitive exclusivement, se réservant à lui-même 

 la décision de toutes les causes. « Deux raisons, écrivit-il au Roi, m'ont 

 » déterminé à limiter ainsi le pouvoir de ce tribunal : la première, c'est que, 

 » ne connaissant pas ses membres, el devant cependant me guider d'après 

 » leurs avis, je pourrais facilement être abusé par eux; la seconde, c'est 

 » que les hommes de loi ne condamnent que pour les délits prouvés; or, Votre 

 » Majesté sait que les affaires d'État sont bien différentes des lois qu'ils ont 

 » iciK n Ainsi, de son propre aveu, le duc d'Albe voulait se ménager un 

 instrument capable d'atteindre en dehors des lois existantes, et sans avoir 

 recours au système des preuves ordinaires, les individus dont la conduite 

 passée lui aurait semblé dangereuse pour l'étal de la monarchie. 



Nous discuterons plus loin la légalité stricte de son œuvre; dès à présent 

 nous pouvons dire que nous n'en admettons pas la légitimité. Faire d'un seul 

 homme, quels que soient les moyens d'instruction dont il dispose, la loi, la 

 preuve el le juge unique, c'est constituer un despotisme brutal tout à fait 

 injustifiable. Certes, dans certaines circonstances exceptionnelles , on ne sau- 

 rait refuser à une société civilisée le droit do réagir par des moyens extraor- 

 dinaires contre un bouleversement violent , dont l'action régulière des lois el 

 des pouvoirs constitués ne saurait la garantir. Si Marguerite de Parme, par 

 exemple, en présence des excès soudains el simultanés des iconoclastes, de 

 l'épouvante, de l'inaction ou de la connivence des magistrats, des hardiesses 

 révolutionnaires dune foule d'ennemis de la dynastie, avait appli(iué aux 

 Pays-Bas ce que nous appelons Yétat de siège, nous n'eussions pas blâmé sa 

 conduite. Après tout, le souverain légitime était atla(|ué, il avait le droit de 

 se défendre 2; bien plus : il avait le devoir strict de défendre les populations 



' Bulletins de f Académie , \" série, t. XVI, '2'"- noiiic do M. C.iuliaid >iir !.■ Conseil des 



l]liul)l('s, ]). 1)0. 



■î M. Crocii (le Piislerer liii-mènie dit que^iiie part , dnns rouvr:is;e ([lie nous avons eité, que 

 hi \ioliilioii lies [iiiviléges a élu la eonséqiience el non pas la eause de la guerre. 



