lOG HISTOIRE DU DROIT PEIS'AL 



lion de faire imprimer dans chaque exemplaire le privilège ohlenu pour édi- 

 ter un livre, reslèrenl en vigueur, avec de Ircs-légères modifications, jusqu a 

 la fin de Pancien régime. Nous ne mentionnerons ici que pour mémoire les 

 difiicultés soulevées par le gouvernement, pendant le règne de Marie-Thé- 

 rèse, à propos de la censure ecclésiastique, lorsqu'elle n'était pas d'accord 

 avec la censure civile '. Pendant les derniers siècles, les personnes qui con- 

 trevenaient aux édils sur la librairie et rimprimerie encouraient des peines 

 arbitraires et la perte de leur brevet professionnel, mais non plus, comme 

 autrefois, des châtiments corporels ou la peine de mort. Cependant, au com- 

 mencement du XYIII" siècle, le gouvernement autrichien publia un placard 

 très-sévère concernant un ordre tout à fait particulier de publications. Il dé- 

 fendit, sous peine de correction corporelle et de confiscation des biens , de 

 faire, d'imprimer ou de vendre des ouvrages scandaleux, déshonnètcs, impies 

 et obscènes. Les délits de l'espèce devaient être l'objet d'une information se- 

 crète, et l'on oflVail une prime de mille florins au dénonciateur -'. 



Si nous ne craignions pas d'allonger démesurément cet essai, nous parle- 

 rions avec quelques détails des nombreuses ordonnances publiées dans les 

 Pays-Bas par rapport à l'observance des dimanches et des fêtes. Ces ordon- 

 nances constituent plutôt des mesures de police cpie de véritables lois cri- 

 minelles; mais elles caractérisent une épocjuc; elles se rattachent intimement 

 au sujet (|ue nous traitons, et c'est ce qui nous engage à en dire quelques 

 mots. 



La série des édils sur le repos dominical remonte fort haut. L'édil du 

 20 septend)re l(i07, qui reproduisait le système général de ceux (pii l'avaient 

 précédé, prohibait, sous peine de correction à arbitrer par le juge selon la 

 (|ualité des personnes, la promenade ou la danse dans les rues, places et 

 marchés, pendant la grand'messe, les vêpres, le sermon, ainsi que la pèche 

 ou la fréquentation des cabarets aux mêmes heures. Il défendait aux voitu- 

 riers et aux bateliers de charger, de décharger ou de commencer à transporter 

 des marchandises, sauf en cas d'absolue nécessité, les jours de dimanche ou 

 de fêle; aux laboureurs, aux boulangers, aux meuniers, aux bouchers, de 



' Veilooy, Codex helgicus, p. 244. 



* Idem. Il énuincrc cl il analyse les principaux ('(lits qui se rapporlent à celle malière. 



