iOi HISTOIRE DL DROIT PENAL 



5° Les éirnngors, même dissiilonls, peuvent venir se fixer dans les Pays- 

 Bas, pourvu qu'ils respectent les lois et les ordonnances, et qu'ils vivent 

 extérieurement comme les regnicoles catholiques '. S'ils agissent autrement, 

 ou s'ils se larguent j)ubliquement d'appartenir à une religion dissidente, ils 

 doivent être punis arbitrairement comme i)erlurbateurs du repos public. 



Le placard, comme on le voit, ne concernait guère que les étrangers, au 

 moins d'une manière expresse; mais, par la force des choses, il régla l'atti- 

 tude du pouvoir séculier, envers les regin'coles eux-mêmes, en matière reli- 

 gieuse. 



Certainement les dissidents continuaient à se trouver dans une position 

 d'infériorité assez notable vis-à-vis des regnicoles orthodoxes, quant à leurs 

 droits civils et surtout quant à leurs droits i)oliliques. Mais la profession de 

 l'hérésie, et même l'obstination dans l'erreur, n'élaieiit |)lus punies par les 

 juges du prince, à moins de concourir avec l'une des infractions prévues 

 par l'édit que nous venons d'analyser. Nous en trouvons la preuve dans les 

 décrets du synode d'Anvers de 4610, chapitre XL Le synode n'invoquait 

 l'appui du bras séculier que pour punir les individus répandant l'héi'ésie, 

 distribuant des libelles, disputant de la foi, violant ouvertement les préceptes 

 ecclésiasli(pies ou commeltani des scandales publics en matière religieuse -. 

 La leltre des archiducs de 1014^, dont nous avons déjà signalé l'existence, se 

 référait également aux prescriptions de l'édit de 1GU9, pour les cas où les 

 conseils de justice et les échevinages devraient prêter leur concours aux 

 juridictions ecclésiasli(|ues ^. Enfin, la missive de 1637 était rédigée dans 

 le même esprit. Elle rappelait (pic les regnicoles des Pays-Bas catholiques 

 n'avaient pas le droit d'embrasser des croyances hétérodoxes ni d'exercer un 

 culte dissident; elle prescrivait la siricle exécution de l'édit de 1609; puis, 

 elle ajoutait : « Ils auront (les divers juges et magistrats) à s'en servir avec 

 » la plus grande modestie et retenue que faire se pourra, et à n'user de recher- 

 » ches plus rigoureuses (pie l'on a fait au temps de la dite Irefve, et la guerre 



' C'est le seul sens possililc de la plirase : « Mids d;it sy catliolickflx kcii Icmmi i;clvk oiisc 

 » iiiidcre ondiTsactcii. » 



"^ Dccrcla et sluliilu sijnudi jiroviiiriuli.s Mccliliiiii'iisi.s, clKip. .\l. 

 '• Plaçants de Flandre, t. III , p. 5. 



