^02 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



« Wel versiaciule daller eglieen sclianclael en ghebiiercn in manieren voii- 

 schreven K » 



L'édit porpélucl do 1S77, confirnialif du Irailé de Marche en Famenne, 

 élail encore plus explicile. Il conslalait la promesse faite par les élats géné- 

 raux à don Juan et à Philippe II, devant Dieu et devant les hommes, en 

 conscience, fidélilé et honneur, de garder et d'enirelenir la religion calho- 

 lique, apostolique et romaine, et de ne jamais rien faire contre elle-. 



La religion calholicpie restait donc la seule religion de YÉlal en Belgique, 

 la seule même dont l'exercice fût permis aux regnicoles. C'est ce (|ue consta- 

 tent, au surplus, les traités internationaux, depuis celui de Munster île 1G4-8 

 jusipfà celui d'Utrecht de 1714 ^ 



Pendant quehpie temps la praticpie fut rigoureusement conforme au prin- 

 cipe. Quand Farnèse soumit Bruxelles, puis Anvers, il accorda aux bourgeois 

 hérétiques un délai de deux ou de quatre ans, pour se convertir ou pour 

 s'expatrier après avoir réalisé leur fortune '\ Le synode de Malines de 1G07 

 enjoignit aux curés de dénoncer à l'ordinaire, à son vicaire général ou à l'oHi- 

 cial, les personnes infectées d'hérésie, répandant autour d'elles des erreurs 

 religieuses, ou ne fré(|uentant pas les oflices divins et les sacrements ; et l'or- 

 donnance des archiducs, du 31 août de la même année, prescrivit aux ofliciers 

 de justice d'exiger des certilicats d'orlhodoxie des regnicoles (pii changeaient 

 de domicile ■'. 



Bientôt, cependant, le pouvoir séculier en arriva à ne plus rechercher les 

 individus par lapport à leurs croyances et à leurs doctrines. Les dissidents 

 qui ne dogmatisaient pas , (pii ne faisaient pas parade de leur symbole , (|ui 

 ne heurlaienl pas ouvertement la religion dominante, jouirent peu à peu 

 d'une certaine tolérance. « Les héréti(pies, dit en propres termes Anseimo 

 » au XVIF' siècle, sont tolérés parmi nous s'ils se tiennent traïupiilles et s'ils 

 » ne sont un scandale pour personne ^'. » Quand ils sortaient d'une stricte 



' Le Icxlc (le lu pacification se trouve aux l'Iaiurih ilc Unihiutt , I. I, p. "JS'i. 



- I.f Icxtc lie l'édit se li'oiive au inèiiie recueil , p. ."iD.'J ; \o\v art. XI. 



•' Dclac(]z, ouv. cité, p. ilô. — Faiilcr, Étude sur les aiin'eitiies CDUStilulions iiulioiiales. 



* Plitcurdsde Brulmiil , I. I, p. dlO, art. X; p. illi, art. VI. 



•' Derreht el slahila sijiiiidi jiroviiiridlis .)fecliliineiisis , cli.ip. \'lll. 



^ Anscliiio, Tribuniiiiuis Hcltjieus. Chapitre .X.X.MII, '^ 'i. 



