DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 101 



denl Defacqz, que la législation dont nous nous sommes occupé fui suspendue 

 •par la régente, en 1366, remise en vigueur par le duc d'Albe, et tenue de 

 nouveau en surséance par l'arlicle V de la pacification de Gand '. Depuis cette 

 époque, il ne fut plus question d'inquisiteurs en Belgique. Ils y étaient devenus 

 d'autant plus inutiles que la hiérarchie ecclésiastique avait été convenable- 

 ment renforcée par la création des nouveaux évéchés -. Les terribles édils 

 de Charles-Quint ne reparurent pas non plus dans le prétoire des tribunaux. 

 Ils furent remplacés par le seul édil du 31 décembre 1609, publié par les 

 archiducs Albert et Isabelle. « C'est celui qu'on appliqua depuis, comme le 

 .) prouvent, en s'y référant, les lettres adressées au conseil de Flandre par 

 » les mêmes archiducs, le 4 mars 1614, cl par le roi Philippe IV, le il dé- 

 » cembre 1657 et le 9 juin 1660"'. » 



L'éditde 1609 mar(|ue une phase, à certains égards nouvelle, dans l'his- 

 toire du droit criminel, en ce (jui concerne les rapports de l'Eglise et de 

 l'État. Il est indispensable, pour déterminer sa véritable portée, de le rappro- 

 cher de certains actes législatifs ou diplomatiques antérieurs; nous voulons 

 parler de la pacification de Gand et do l'édit perpétuel. 



La pacification de Gand, de 1576, élait Td-uvre des états généraux agis- 

 sant en dehors de toute inlluence ollicielle ou ollicieuse du gouvernement 

 de Philippe II. Cependant elle ne proclamait ni la liberté du calvinisme, ni, 

 à plus forte raison, la liberté de conscience *. Par son article VI, elle fai- 

 sait, provisoirement, une position particulière à la Hollande et à la Zélande; 

 mais, dans les quinze autres provinces, elle défendait de faire ou de tenter 

 (|uclque chose contre la religion catholique et contre son exercice paisible. 

 Quiconque, en faits ou en paroles, injuriait ou molestait autrui à cause de 

 celle religion, ou causait un scandale analogue, devait être châtié comme 

 perturbateur du repos public. Le fameux article V lui-même, qui suspen- 

 dait provisoirement l'exécution des anciens placards , avait soin d'ajouter : 



' Defacqz, Ancie?} Droit belgiqiie, p. 273. 

 2 Zyp.'eus, De iurùUctione ecclesiastica et civiti, lib. I, chap. XL. 

 » Defacqz, oiiv. cité, p. 275. 



* En Allemagne même, en 1048, le droit public n'admettait encore que ce que l'on peut 

 appeler l'égalité confessionnelle. 



