98 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



Tel t'Iait l'élal des choses à la niorl de Cliarles-Quinl. Dans le parajïraplio 

 suivant nous éludierons la destinée des institutions que nous venons d'analyser, 

 pendant le règne de Philippe 11. Puis, pour n'avoir plus à y revenir, nous 

 ))arcourrons rapidement la série des mesures législatives ayant Irait directe- 

 ment ou indirectement au droit pénal en matière d'hérésie, jusqu'à la fin de 

 l'ancien régime. 



§ m. — De la répression de l'Iiéresio pendant le règne de Pli/lippe II , et 

 de ses successeurs jusqu'à (a fin de l'ancien régime. 



Quand Philippe 11 monta sur le trône, il se borna, par acte du 20 août loo6, 

 à confirmer, sans changements ni additions, l'ordonnance du 2o septem- 

 bre 1550. Il suivit en cela le conseil de Granvelle. L'évè(|ue d'Arras, pré- 

 voyant peut-être les difficultés auxcjuelles les placards pourraient donner 

 naissance, voulait qu'on ne pût imputer au nouveau roi d'avoir innové dans 

 une matière aussi délicate ^ Le roi agit de même en ce qui concernait les 

 incpiisiteurs. 1! confirma purement et simplement l'instruction (|ui leur avait 

 été donnée par son père le 31 mai 1550 -. « Dans le mandement qu'il 

 » adressa aux conseils de justice, aux oflîciers royaux et aux huissiers, la 

 » seule addition qu'il fil aux dispositions de l'ordonnance du 31 janvier 1 555, 

 » consista à prescrire : que lorsque les inquisiteurs ou leurs subdélégués 

 » voudraient procéder sur le faict de l'hérésie, et recpierraient les conseils, 

 » ou les officiers royaux de donner (]uel(|u'im de leur collège, ou autre 

 » adjoint, pour être présent aux inlorniations et pi'océdures (|u"ils voudraient 

 » prendre et faire contre les suspects, ou pour appréhender aucuns chargés, 

 » infectés et suspectés d'hérésie, lesdits conseils et officiers devraient déférer 

 )' à leur réquisition; qu'ils les laisseraient de même procéder contre les pri- 

 » sonniers, selon leur commission et instruction, nonobstant aulcune litis- 

 » pendance, prévention, op|)osilion ou appellation à ce contraire '. » 



Le système répressif restait donc le même (jue durant le règne précédent. 



' Gni'linrd, ouv. t-iti', ji. cmii. 



* Iftflll., J). cxxv. 



' Idem., j). cxxv. 



