96 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



primait la juridiction épiscopaie. Celle dernière, cependant, n'avait pu être 

 entièrement supprimée. Dans le concordat avec rèvéque de Liège, de 1541, 

 Charles-Quinl avait èlè obligé de la reconnaître. 



Pendant la longue période de temps (pii s'était écoulée depuis les premiers 

 brefs de Clément Vil, la personne des inquisiteurs avait changé; mais tous 

 les papes, successivement, avaient confirmé, au moins dans leur ensemble, 

 les instructions primitives données aux délégués aposloli(pies '. Nous n'avons 

 plus à revenir sur ces instructions. Nous signalerons cependant , en passant , 

 un scrupule soulevé par les inquisiteurs, à propos de leurs relations avec les 

 juridictions séculières chargées d"ap|)li(pier les peines corporelles. Les inqui- 

 siteurs faisaient souvent dillicullé et doultlc, « de tant qu'ils sont personnes 

 » ecclésiastiques, craindanl de leur part encourir irrégularité ou autre paine 

 » de droict , au moyen de la communication de leurs informations et procès 

 » avec ceulx dudit conseil ( de llainaut) , lequel par ce moyen poirait percep- 

 » veoir aulcuns avoir contrevenu aux mandemens et placcpiars de Sa dite 

 » Majesté, et à ceste cause procéder par exécution de paines contenues en 

 » iceulx tellement (pie mort se poiroil ensuyvir'. » Le gouvernement com- 

 mença parleur répondre (pi'il avait impéiré sur ce point un bref ponliftad 

 on date de 1544, et que, le cas échéant, on leur en donnerait copie, tant 

 pour faire cesser leurs scrupides que pour s'en servir, « s'ilz estaient vexés 

 » en procès sur leurs bénéfices, pour raison de la dicte irrégularité"'. » Les 

 réclamants consultèrent alors les docteurs de Louvain, « pour ce que icelluy 

 » brief pueit semble touchier les tesmoings ou accusateurs en matière d'hé- 

 » résie, » cl non |)ar les inipiisileurs eux-mêmes. Les docteurs de Louvain 

 parlagèrent leurs doutes et présenlèrent « semlilabie et autres dillicullés au 

 » conseil privé de Sa Majesté. » Le conseil privé finit par répondre verbale- 

 ment (pie les inquisiteurs n'avaient rien à craindre des peines canoniques en 

 suivant leurs instructions; « mais, au coniraire, (prilz debvèrent avoir crainte 

 » (rencourir les dictes paines ad cause du relardemeni (pfilz donnent, au 

 » moyen de leurs scrupules et (lillicullez, à fexiirpalion des sectes et liéré- 



' Gaillard, ouvr. cit., p. cxxiii. 



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