94 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» suader à lout le monde ([lie ce n'est pas leur profit, mais celui du Christ 

 » (lu'ils clieiclicnt, s'atlacliant seulement à purger les Pays-Ras de toute 

 » erreur, el à les préserver de l'hérésie. » 



Il serait superflu de commenter dans leur détail les difl'érents articles qui 

 précèdent. Il suffit de les lire attentivement pour se convaincre que, désormais, 

 les inquisiteurs apostoliques passaient complètement sous la direction du gou- 

 vernement des Pays-Ras. Chargés spécialement de pourchasser les suspects ' 

 et même les infracleurs des placards, ils étaient des auxiliaires, et non pas 

 des obstacles, pour les ofliciers criminels locaux '. Rien loin d'acquérir le droit 

 de i)unir les laïques (|ui avaient contrevenu aux édils, ils devaient en tous 

 cas se dessaisir des informations prises contre eux et les transmettre aux auto- 

 rités séculières ''. Mais il y a |)lus : le pouvoir temporel avait mis la main 

 jusque dans leur pouvoir de juridiction ecclésiastique. Les inquisiteurs ne 

 pouvaient plus prononcer de sentence définitive quelconque contre un laïque 

 suspect d'hérésie, ni condamner un clerc, ni dégrader un ecclésiastique sans 

 le concours d'un membre du conseil de la province. Dès lors on n'est plus 

 étonné de voir l'Enqjcreur postposer complètement la juridiction épiscopale, 

 sur la(|uelle il n'avait pas d'action, à la juridiction des inquisiteurs qu'il domi- 

 nait '. Dès lors on comprend comment, par une seconde ordonnance de même 

 date (|ue la première, il ordonnait « à ses conseils, justiciers et ofliciers, ainsi 

 » (|n"aii\ olliciers de ses vassaux : de faire appréhender et garder en leurs 

 » prisons tous ceux, ecclésiastiques ou laïques, (|ue les inquisiteurs el leurs 

 » subdélégués leur dénonceraient, de faire donner à ceux-ci toute aide el 

 » assistance, sans délai ou ditliculié quelconque, et sanssoulTrir ou permettre 

 » ([u'il leur fui fait aucun obstacle ou injure ^. » Charles-Quint ne se désar- 

 mait pas au |)rofit de la juridiction ecclésiastique; il subordoimait simplement 

 sur un point spécial im ressort de son autorité à un autre. 



Le 31 mai 1550, l'instruction impériale donnée aux inquisiteurs fut renou- 



' l)i'fiic(]z, Ancien droit h(l(ji(f\if. 



* Les arlicli's ilcs cilits ilo ! .'i'io en l'ont foi ; vovcz ce que nous avons dit ;t propos des dénon- 

 ciations, pages 04 el (Jj de ce Mémoire. 



' Voir arlicle 9 de l'Instruction. 



♦ Idem., article I I . 



" Gacliard , ouvr. cité, p. cxix. 



