DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 93 



» membres, les inquisiteurs en rendraient compte à la reine, ou au conseil 

 » privé qui y pourvoirait. 



» 8° Quand les inquisiteurs, de l'avis d'un des membres du conseil pro- 

 » vincial, prononceraient la dégradation contre un ecclésiastique, et sa remise 

 >. au bras séculier, le conseil, a|)rès qu'il aurait élé procédé à la dégradation 

 » conformément à la commission (jue les inquisiteurs avaient du saint-siége, 

 » serait tenu de faire immédiatement exécuter la sentence. 



» 9° Si les inquisiteurs trouvaient , par leurs informations, que (jiielquo 

 » laïque eût contrevenu aux édils impériaux, ils communiqueraient celles-ci 

 .V à l'un des membres du conseil de la province sur le rapport duquel ce con- 

 » seil ferait arrêter le coupable et le châtierait. 



» 10° S'il résultait des mêmes informations (pie quelque laïque fut suspect 

 » d'hérésie, et qu'on ne put prouver (ju'il eût contrevenu aux édits, alors les 

 » inquisiteurs procéderaient contre lui, selon le droii, Jusqu'à sentence dé/i- 

 » nitive qu'ils rendraient avec le concours d'un membre du conseil de la 

 » province. 



» 1 1" L'Empereur défendait à tous ses conseils, sous peine de son indigna- 

 » lion, d'entraver en quebpie manière que ce fùl, les incpiisiteurs dans l'exer- 

 » cice de leur juridiction. Toute dilliculté (|ui s'élèverait à cet égard devait 

 » être soumise à la reine. 



» 12° Il faisait la même défense aux évéques et à leurs officiaux. Il vou- 

 » lait toutefois que ceux-ci ne pussent être troublés par les intjuisileurs dans 

 » la procédure (ju'ils auraient commencée. » 



Nous laissons de côté les dispositions (jui ne toucbent en aucune façon au 

 droit criminel : telles, par exemple, celles (pii cbargeaienl les iiuiuisiteurs de 

 surveiller les curés, les maiires d'école, les libraires, les imprimeurs, etc. 



L'Empereur terminait celle longue insiruction par une recommandation 

 destinée à modérer un zèle dont l'excès pouvait avoir de fâcheuses consé- 

 quences. « Les in(|uisiteurs, disait-il, se conduiront de manière à ne pas 

 » rendre impossible une (cuvre aussi sainte qu'elle est dillîcile ; ils ne se 

 » monireront pas trop exigeants, mais avant tout, ils s'appliqueront à re- 

 » dresser les abus qui ne pourraient èlre tolérés sans péril pour la religion, 

 » ou ?ans inconvénient pour la chose publique. Ils s'etTorccront aussi de per- 



