92 HISTOIRE DU DROIT PÉiNAL 



» ceux (|iii olait'iil véliémeiileniciU ou |)rol)al)Iomonl suspccis d'hérésie, de 

 » ceux qui avaient ou lisaient des livres condamnés, de ceux enlin (|ui te- 

 » naient des convenlicules où Ton dispulerail sur la religion catholique. Ces 

 » informalions devaient être rédigées en forme aulhenlique par le notaire et 

 » gardées avec soin , pour y avoir recours toutes les fois qu'on le trouverait 

 » nécessaire. 



» 2" Les témoins entendus prêteraient serment de dire la vérité, sans 

 » haine ni faveur. Ils seraient interrogés sur la source des renseignements 

 » fournis par eux, et elle serait mentionnée dans la procédure, afin que les 

 » honnêtes gens ne fussent pas scandalisés. 



» 3" Une dénonciation dont l'auteur demanderait à rester inconnu ne pour- 

 » rait servir de base à une procédure. 



» i" Si les inquisiteurs et leurs subdélégués trouvaient que, par envie ou par 

 » d'autres motifs, on eût accusé injustement (luebpi'un, ils signaleraient l'accu- 

 » sateur au magistrat du lieu ou au conseil provincial pour en faire justice. 



» 5° Les inquisiteurs et leurs subdélégués pouvaient appeler devant eux et 

 » interroger tous sujets de l'Empereur, quelles que fussent leur qualité, leur 

 » condition ou leur charge, même les bourgmestres et échevins des villes, et 

 » les conseillers et présidents des conseils de justice. Ceux-ci étaient tenus de 

 » déposer sous peine d'être réputés fauteurs dos hérétiques, et punis comme 

 » tels s'ils t'iaienl laïques; s'ils étaient gens d'église, les inquisiteurs procéde- 

 » raient contre eux selon (pi'ils le trouveraient juste et é(|uitable. 



» 6" Les in(|uisileurs feraient appréhender et détenir sous bonne garde, 

 » par le juge du lieu, ou par iVaufres f/u'its rhoisiraient , ceux qui, ensuite 

 » des informations prises, et d'après la déposition de deux témoins, ou 

 » d'autres preuves légitimes, auiaient été reconnus héréli(|ues, ou conlreve- 

 » nants aux édils impériaux sur l'extirpation de l'hérésie. 



» 7" Si l'accusé était ecclésiasti(|ue, ils le feraient transférer dans les pri- 

 » sons du conseil provincial. Là ils instruiraient sa cause sommairement et 

 » sans foniK! de procès, selon la tet)eur de leur commission. Ils s'adjoin- 

 » (Iraient ensuite un ou plusieurs des membres du conseil, ou bien en r(''fêrc- 

 » raient au conseil lui-même, pour rendre la sentence de condamnation ou 

 » d'absolution. En cas de refus de la part du conseil, ou de quel(|u'un de ses 



