90 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



éclievinagos de pronilre connaissance des inlVaclions ayant rapport à l'hérésie. 

 En '1534, les échcvins de lAlons réclanièrenl comme ceux de Valenciennes le 

 droit déjuger leurs bourgeois dans ces matières; ils olïrircnt de laisser inter- 

 venir au procès les inquisiteurs et les conivnssuires délégués par les conseils. 

 Cliarles-Quinl leur répondit : « L'Empereur entend (|ue les commissaires sur 

 » le faict des luthériens ayenl la connaissance des personnes quy en sont 

 » chargées, mais sy les suppléants voeillenl esire présents, ou leurs dépuiez, 

 » y polronl estre si bon leur semble'. » Cependant, comme pour donner une 

 espèce de satisfaction à Tesprit communal, le gouvernement consentit quel- 

 quefois à déléguer spécialement un certain nombre dï'chevins pour procéder 

 avec les conseillers dans un cas particulier. C/est ce qui se fil à Louvain, par 

 exemple, à propos du procès imprimé dans les mémoires de Enzinas ". Au 

 reste, il faut remarquer que les vues du gouvernement étaient fort loin d'élrc 

 universellement respectées. A tout moment Ton voit agir non pas des com- 

 missaires délégués, mais le conseil de Brabant et le conseil de Namur eux- 

 mêmes et, qui plus est, les loys locales sous toutes leurs formes, hommes de 

 fief, vierscare des échcvins, etc. ^. A Anvers, nolammenl, il parait que les 

 échevins de la ville se maintinrent en possession d'un droit exclusif de juri- 

 diction *. 



Il arriva cependant un moment où FEmpereur lui-même voulut rendre 

 aux échevinages le jugement des contraventions aux placards sur l'hérésie, 

 considérées comme crimes de lèze-majeslé divine. Une ordonnance du 

 25 avril 454-5 en disposa ainsi en faveur des échcvins de Gand. Uhose 

 singulière, ces derniers réclamèrent aussi, mais dans un tout autre sens (|ue 

 les échevins de .^lons et de Valenciennes. « De telles matières, disaient-ils, 

 » sont souventes fois très-scrupuleuses, aussi mêlées et partici|)antes avec 

 » autres espèces de lèze-majeslé mesmement humaine, de sorte (|ue celui 

 ') c)ui a en son nom la cognoissance de l'un devrait bien avoir et retenir 



' Hiillcliiis (le 1(1 ('.oiiiniissioii rni/uli' iriiiftliiire, 2""' série, t. VIII, p. 25. 

 2 Colleitioti de tiii'iiioin'S rflalifs à l'Iiisluire de Dcigiqiic. Mémoires de Knziiias, l. I, 

 2""" partie. 



•^ Voir les noies curieuses épiirses dans l'ouvriige de M. Ilenne. 

 * lY'lix Vatider Taeieii, Ja's Pays-lias dans les temps uiicicns. 



