DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 89 



» quand les procès des dils suspectez seront faits et instruitz, et que par iceux 

 » remonslranl et inquisiteur, ou leur commis, serez adverlis du jour qu'ils 

 » vouldronl procéder à la conclusion des sentences, vous y envoyez les deux 

 » conseillers du conseil à Mons, leizque advherez, pour estre seulemeni pré- 

 » sens, f/itaul ces dils juges vouldronl décider el juger les dils procès ufjjin 

 » de y garder le droicl de conpsciilion de l'Empereur, mon seigneur, ainsi 

 » fjue es anlre pays et provinces de par deçà a eslé ordonné, el jusqu'an- 

 » jourd'liui observé el entrelenu; vous ordonnant, en oullre, (|ue touttes et 

 » quanles fois le cas adviendra que autres personnes laycs seront suspectées 

 » et attaints de la secte, et que leurs procès seront failz, vous envoyez lors 

 » deux conseillers pour ostre présens comme dessus. » Le droit de confisca- 

 tion des biens dont parle la lettre avait été réservé à l'Empereur, dans lous 

 les cas, par le concordai de 4o41, qui lui attribuait, en outre, le droit de 

 faire apprébender el détenir les individus suspects d'bérésie ^ Il résulte de 

 ce que nous venons de dire que, dans tous les cas, des délégués du prince 

 siégeaient à côté des juges d'Église, mais seulement pour garder le droil de 

 confiscation; el que, sans empiéter encore sur les pouvoirs ecclésiasli(|ues 

 des in(|uisileurs, le gouvernement soumellait cependant ceux-ci à une inces- 

 sante surveillance. C'est par cette voie (pi'il devait en arriver à mettre lui jour 

 rin(|uisilion aposloli(|ue des Pays-Bas pres(|ue entièrement sous sa direction. 



Si nous nous demandons maintenant quels étaient les tribunaux séculiers 

 chargés de concourir à la répression du crime d'hérésie obstinée el d'appli- 

 quer les placards, la lettre (|ue nous venons de citer fournit une première 

 réponse. 



Lesédils de 1529 cl de 4S31 sont encore plus explicites. Ils ordonnent 

 à cba(|ue conseil de justice de désigner dans son sein deux conseillers, « avec 

 » auctorilé el mandement espécial de cognoistre des dils cas, sans longue 

 » figure de procès, et sy sommairement (|ue brièvement en raison et é(|uité 

 » faire pourront 2. » En cas de dilîicullé, les délégués devaient recourir aux 

 lumières du corps auquel ils appartenaient. 



Dans les premieis tenq)s, le gouvernement ne voulait pas permettre aux 



' N'oir le texte du coneonJnt. 



2 Voirl(; texte ilcs éflits, vers l;i (iii. 



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