88 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



(|ui, plus lard, nomma de nouveaux inquisiteurs, il confirma toutes les dispo- 

 sitions du bref de Clément VII, la dernière seule exceptée. 



Aux termes des commissions pontificales, les inquisiteurs pouvaient établir 

 des substituts dans les provinces, et leur déléguer tout ou partie de raulorité 

 dont ils étaient investis. Les délégués désignés pour agir en Brabant furent, à 

 l'origine, Nicolas de Monte, doyen de Beke, et iM'^ Micbel Driulius, docteur en 

 droit '. On le voit, Tinquisition, à cette époque, avait repris son caractère 

 exclusivement ecclésiastique. Les inquisiteurs ne recevaient leurs instructions 

 que du saint-siége apostolique; aucun acte du souverain temporel ne déter- 

 minait ni les formes ni les limites de leur juridiction. Il va de soi qu'ils ne 

 possédaient aucun pouvoir de juridiction séculière. Soit pour faire ap[)liquer 

 les placards, soit pour faire cbâtier les liérétiques o^s7/wes dont les pénitences 

 canoniques ne venaient pas à bout , ils devaient avoir recours aux tribunaux 

 de TEmpereur '\ D'autre part, la juridiction épiscopale n'était pas encore 

 infirmée, en matière d'hérésie, et, en fait, nous voyons encore agir assez 

 fréquemment les oilicialités diocésaines ^. 



Il serait cependant inexact de prétendre que, à celle époque, il n'y avait 

 pas de l'apports ofliciellcment réglés entre les inquisiteurs el la justice sécu- 

 lière. Une lettre de la gouvernante au grand bailli du Ilainaut, datée de 1527, 

 nous fournit quchpies indications sur la nature de ces rapports, au moins en 

 ce qui concerne le crime d'hérésie proprement dit *. Les échevins de Valen- 

 ciennes avaient formulé la prétention de juger, en ces matières, leurs bour- 

 geois délincjuanls. La gouvernante disait au grand bailli : « Avons ordonné 

 » que le sieur remontrant el le doyen de Louvain , inquisiteurs de la foy ou 

 » leurs commis, conjointemenl el par ensemble, feront el instruiront les 

 » procès des dits suspectez, el procéderont contre eulx comme en lel cas 

 » appartient. » Puis, défendant (|ue les échevins de Valenciennos intervinssent, 

 elle ajoutait : « dont nous vous advertissons elordoimons bien à certes que, 



' Garliard, ouvr. cilé, |). xin. 



* Ilcniic, ouvr. cilé. — (ijicliiiid , (iii\r. ciU', p. I lîi. 



^ Pour la tliéoric voir le concordai iivcc I cvcquc de Liège; |i(iiir la |iratii|ue, les notes noni- 

 lireuses de l'ouvrage de M. Ilennc. 



* JUillcIiiis de lu commission d'hisloirv , S' série, t. VIII, p. 25. 



