86 HISTOIRE DU DROIT PEiNAL 



<levanl les ofliciaux de révèque de Cambrai en Brabant, auxquels inlerve- 

 naienl, à l'occasion, les écbcvinages ou le magislial des villes '. Mais il va 

 de soi que, dans les provinces où besognaient Vander Ilulsl on ses délégués, 

 la juridiction épiscopale élail ordinairement prévenue par les commissaires 

 d'exce|)lion. 



L'inslilulion de ces commissaires eut cependant une issue malbeureuse. 

 Au point de vue du for intérieur, de la juridiction ecclésiastique, le pape 

 avait certainement le droit d'introduire des inquisiteurs apostoliques dans le 

 pays, pour agir à l'exclusion des évèques ou en concurrence avec eux. 

 Comme le dit très-bien 31. Borgnet, cette inquisition n'était pas, « quoi 

 » qu'on put dire, contraire à la dis|)osiiion fondamentale qui défendait de 

 » distraire un citoyen de ses juges naturels; car cette disposition concernait 

 » les évocations par des juges étrangers, l'ordre politique et non l'ordre 

 » religieux-. » Mais ce qui beurlail précisément celte disposition fondamen- 

 tale, c'était l'institution d'un juge temporel d'exception, investi du droit d'arra- 

 clier soit aux écbevinages, soit aux conseils de justice, des coupables qui 

 devaient y être traduits tantôt accessoirement, tantôt principalement. Pour 

 faire accepter par l'opinion publi(|ue une innovation de ce genre, toujours 

 odieuse, il eût fallu des ménagements, et, oserions-nous le dire, un bonlieur 

 infini. Or, (Jiarles-Quint et Adrien VI s'étaient conq)létemcnt tronqiés par 

 rap|)orl à riionune (|u'ils avaient investi de leur confiance. Vander Ilulst, 

 envoyé en Hollande par la gouvernante, se montra inliabile, voire même 

 violent dans l'exercice de ses fonctions. Il fut obligé de s'enfuir. On s'aperçut 

 que, dans un dilTérend avec les états de Hollande, il avait commis une fal- 

 sification de pièces. La gouvernante indignée le suspendit de ses fondions "'. 



Kn ce moment Cbarles-Quint , dégoûté d'un premier essai qui avait si mal 

 réussi , voulut en levenir à l'ancien système : rendre exclusivement aux juges 

 épiscopaux et aux conseils de justice la connaissance des infractions en ma- 

 tière d'hérésie. Cela lui paraissait , disait-il , « aussi bon, voire plus bonoral)le 

 » que le premier ex|)édienl d'un exprès inquisiteur, «|ui estoil une chose 



' llfiiiic, oiiv. cili'.l. V, p. r;-2'.l, iinnccs tîi"20, 15-20. — Jii^lc, niiv. ciii', p. ;284. 

 - l'Iiiliiijic II cl lu lielijiijiii' , p. -J'», p:irM. Borgnet. 

 •^ (i.icliiird, omr. cik', ]). i:xi. 



