84 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



en histoire, yinquisition épiscopale et l'inquisition apostolique, besognèrent 

 dûment , clans les Pays-Bas, comme nous le verrons. 



Le premier commissaire , chargé de l'exécution des édils contre les héré- 

 tiques, fui François Vander Hulsl, conseiller au conseil de Brabanl. Par let- 

 tres patentes du 23 août 1522, il lut commis pour « rechercher tous ceux 

 » qui seraient infectés du venin de l'hérésie, et les châtier ainsi que lui- 

 « même (l'Empereur) pourrait le faire. « H recul pleins pouvoirs » de citer, 

 « arrêter et emprisonner les hérétiques, de faire saisir et inventorier leurs 

 » hiens, de procéder contre eux par inquisition, par dénonciation et même 

 » par la torture, l'alTranchissant au besoin de l'observation des formes ordi- 

 » naires du droit; de bannir à perpétuité ou à temps, soit de toutes, soit de 

 » quelques-unes des provinces de Pays-Bas; de prononcer, lorsqu'il y aurait 

 » lieu, la confiscation du corps et des biens; de faire exécuter ses sentences 

 » qui seraient sans appel. » Charles-Quint l'autorisa encore « à se faire sup- 

 » pléer dans les lieux où il jugerait nécessaire, par une ou plusieurs per- 

 » sonnes, qui auraient la même autorité que lui. » Il prescrivit à ses olficiers 

 de lui prêter leur concours, voulant toutefois que ce commissaire « ne pro- 

 » cédât, ne prononçât de sentences interlocutoires ou définitives et ne fil de 

 » composition avec les délinquants , sans l'avis de M. Josse Laurens , président 

 » du grand conseil deMalines; el qu'il prit, lorsque l'occasion s'en oITri- 

 » rail, deux docteurs en théologie, ou deux autres personnes notables, in- 

 » sruites dans les saintes Écritures et la théologie, afin de ramener au giron 

 .. de l'Église, par une instruction sullisante , ceux que les erreurs de Luther 

 » auraient séduits '. » 



Malgré ces dernières dis|)ositions, l'autorité lenq)orollo senddail usurper, 

 en faveur du juge extraordinaire quelle établissait, une certaine juridiction 

 ecclésiastique. Ce fui une bulle pontificale, datée des calendes de juin 1523, 

 qui régularisa el qui compléta les pouvoirs de Vander Hulsl. Le pape Adrien VI 

 avait eu des rapports avec ce personnage, et avait cru voir en lui de la doc- 

 trine, de la prudence, de l'expérience, et surtout un très-grand zèle pour le 

 service de Dieu. Il le nomma donc, (|uoi(iue laïque el par dérogation spéciale 



' Gacliai'd, Correspondunce de Philippe II, liitroiliutioii, p. cviii. 



