78 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Il était absolument inlerdil de reproduire ou d'éditer des ouvrages hété- 

 rodoxes, ou mis à l'index comme suspects, ou accompagnés de notes ou de 

 préfaces hérétiques , dont la lecture, la conservation et la vente étaient prohi- 

 bées par les édits; des œuvres sans nom d'auteur ou d'imprimeur ou sans 

 indication de la ville où ils avaient été imprimés : des œuvres signées d'un 

 nom notoirement faux, ou datées d'un lieu tout à fait inconnu; des livres 

 même rédigés dans une langue qu'on ne comjjrenail pas communément dans 

 les Pays-Bas '. 



Le brevet professionnel , imposé aux imprimeurs, l'était aussi aux libraires 

 par redit de doiG. Ceux-ci étaient astreints à s'établir dans une ville fermée. 

 Ils ne pouvaient vendre des livres, imprimés dans les Pays-Bas, que lors- 

 qu'ils sortaient des presses d'un impiimcur patenté, et lorsque chacun d'eux 

 portait le privilège spécial d'impression. Avant de mettre en vente des livres 

 imprimés à l'étranger, ils devaient les faire examiner cl approuver par des 

 gens insti-uits, spécialement députés ad lioc par le gouvernement. Les 

 libraires, qui contrevenaient à ces prescriptions légales, étaient passibles des 

 mêmes peines que les imprimeurs '■. 



Les uns comme les autres étaient , au surplus, placés sous la surveillance 

 toute spéciale des olliciers locaux. Ils devaient, endéans les trois jours, déli- 

 vrera ces (leiniers un inventaire (•om|)lel des livres étrangers qu'on leur avait 

 expédiés. Les olliciers, de leur cùlé, étaient obligés de visiter deux fois par 

 an au moins, et d'une manière détaillée, chaque librairie. Ils réitéraient cette 

 visite (|uand ils le voulaient, et le libraire, (lui aurait tenté de s'y opposer ou 

 qui aurait invoqué (|uel(|uc privilège conliaire, aurait été contraint à subir 

 la per(|uisition et, de plus, aurait été condamné à ramende ''. Chaque libraire 

 devait, enfin, sous peine d'amende, suspendre en permanence dans sa bou- 

 ti(|ue nn index des livres défendus et un catalogue des ouvrages que conte- 

 naient ses magasins. 



Les rreniers, ou marchands ambulants, qui dans certaines contrées, telles 

 que le midi de la France, a\ aient été les agents les plus actifs de la réforme, 



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