^M) HISTOIRE DU DROIT PEN \L 



Dos lors commence un drame tout spécial, (jui, sans faire partie de la pro- 

 cédure ordinaire ni de la procédure extraordinaire, telle que la comprennent 

 les législateurs, peut suivre el accompagner Tune et l'autre '. Mais, dans tous 

 les cas, V ordonnance sur le sl/jle défend expressément de mettre un accusé 

 à la question, à moins de concours des deux circonstances suivantes : 1° que 

 la preuve extrinsèque acquise contre lui ne soit pas certaine et indubitable : 

 2" que cependant il y ait pleine demi-preuve, c'est-à-dire des indices de cul- 

 pabilité assez apparents pour qu'il ne semble rien manquer à la conviclion 

 de l'accusé (|ue son aveu -. Tout autre emploi de la torture est déclaré abusif 

 et aboli d'autoiité, el encore est-il recommandé aux juges d'avoir toujours 

 égard à la qualité des personnes et à la nature des délits ^. Les accusations 

 capitales seules comportent l'usage de la question. 



Ee patient, mis judiciairement à la torture, peut ou bien laisser échapper 

 des aveux, ou bien nier ce (|u'on lui impute, ou bien se taire avec obstination. 

 Quand il avoue, il doit, dans les vingt-quatre heures, être interrogé de nou- 

 veau, mais loin du banc de douleur, « pour veoir s'il demeure en sa confession 

 » pour en faire note et approbation de sa dicte question. » Celui qui révoque 

 des aveux faits au milieu des tourments peut être réappliqué à la question, 

 si les juges le trouvent convenable ". 



Quand, au contraire, le patient se tait ou n'avoue rien dans la (juoslion, il 

 ne peut plus èti'c torturé, à moins (lu'il ne surgisse contre lui de nouveaux 

 indices de culpabilité. Dès lors les moyens de rechercher la vérité que la loi 

 mol à la disposition du juge sont épuisés. Le tribunal délibère sur les résul- 

 tats obtenus par la (|uestioii et prononce, selon les circonstances, soit l'abso- 

 lution de l'accusé qui n'a rien avoué, soit la condamnation de celui qui a fini 

 |)ar confesser librement son crime ^. 



' Vooiila, oiivr. cite, loco cituUi, pp. I7Ô, I7i. 



^ Article 4:2. — Vobrda, sous cet article, fait une (UikIc approfondie du vrtii sens des expres- 

 sions du législateur, iiinsi que des diverses /ero;(S, vraies ou eiroiu-cs, (pii existent du te\tc de cet 

 arlieie. 



5 .Article 4"i. 



* Article 40. 



' Article 41. — V^oorda examine ici une ionijue e()nlro\erse, p. 3ti(). On eoneuil ((ue, sous 

 peine d'allonger démesurément notre travail, nous ne puissions la reproduire. 



