DAiSS LE DUCHÉ DE BRABANT. 201 



Reste le qualrième cas dont nous avons parlé plus haut. Le cas où les 

 juges, en cludianl les docuinenls du procès et, en particulier, les enquêtes, ne 

 trouvent la matière disposée ni à une condamnation définitive, ni à l'emploi 

 de la question, mais où cependant il existe trop de charges contre l'accusé 

 pour l'ahsoudre. On ne s'est pas encore élevé jusqu'à la connaissance du 

 principe moderne en vertu duquel tout accusé, qui n'est pas complètement 

 reconnu coupahle, doit être acquitté. Les juges, « pour les suspicions véhé- 

 » mentes résuitans dudict procès » peuvent donc prononcer une sentence sus- 

 pensive, c'est-à-dire « eslargir ledicl prisonnier iusque au remand, » sous 

 caution, en ayant égard à la qualité des personnes et à la nature du délit '. 

 Cependant les effets de cette sentence ne suhsistent pas iudéfinimenl. Aus- 

 sitôt que Vannée est révolue, i\e\nm le jour de Tappréhension , il semble que 

 l'accusé peut demander son uitsoluùnn d'instance et que les juges sont con- 

 traints de l'accorder -. 



Revenons maintenaul un instant aux sentences condamuatoires définitives. 

 Ces sentences doivent prononcer, avec la peine principale, la confiscation des 

 biens du criminel « es cas ou elle y chiel, soit de droit commun, ou par noz 

 ). ordonnances, ou de coutume des lieux, à applic(|uer selon lesdicles ordon- 

 » nances et jjlaccars "'. » Elles doivent être prononcées à deux reprises difie- 

 renles au condamné : la première fois, en jugement, en présence de l'oflicier 

 criminel, et toutes portes du consistoire de justice ouvertes; la seconde fois, 

 au lieu de l'exécution, « et ce afin que chascun saiche la cause de ladicte 

 » exécution , cl que icelle puisl servir d'exemple au peuple *. » Les sentences 

 condamuatoires doivent être exécutées dans les vingt-quatre heures '•. 



Le législateur recommande de préparer le mieux possible les condamnés 

 à mort, « les faisant bien admonester de leur salut, aussi de mourir en la 

 » religion chrestienne et catholique, et d'endurer en pacience le chastoy 

 » mérité ". » 



• Article 4'(.. 



5 Vooi'da , oiivf. filé, \>[t. j7() , ~û7. Nous trovivons cependant qu'ici subsiste un certain doute. 

 '' Article 50. 



* Article 43. 

 s Article S6. 

 « Article 47. 



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