^202 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



Les prèlres, apostats, cl gens (régliso, ne peuvent être cxéculés riu'nprès 

 nvoir élé (légnulés cl i-cmis par la justice ccclésiasli(|ue, comme gens laïques, 

 aux mains du juge temporel ', Enfin, les cadavres de tous les suppliciés doi- 

 vent rester exposés aux lieux patibulaires; il n'est pas permis de les ensevelir 

 « sinon par congié ou licence des juges supérieurs de la province, ce que ne 

 » se fera que rarement , et pour personnes plus lioimestcs es cas moins exor- 

 » bilans ^. » 



Nous sommes ainsi arrivé au dernier lermo des procès criminels les plus 

 importants : résumons maintenant le système de Von/oiinanco sur lo stylo en 

 matière de mise en liberté provisoire, et retraçons la marche qu'elle entend 

 imprimer aux procès criminels ppr contiunuce. 



Aucun accusé, détenu préventivement, ne peut être mis en liberté provi- 

 soire avant d'avoir été interrogé '; et c'est au juge, et non pas à rollicier 

 criminel, à disposer par décret sur sa demande, après avoir entendu la partie 

 adverse; *. L'élargissement du détenu n'est accordé « (pi'à In charge de se 

 » représenter tout prisonnier, au iour d'oyr droit, ou toutes les l'oiz que sera 

 » ordonné à faire, soubs paine d'estre convaincu des crismes à luy imposez, 

 » et d'amende sur la caution (pii sera parlant tous iours arbitrée et liquidée, 

 » en recevant ladicte caution •'. » Mais, selon la (pialité de la personne et la 

 nature des infractions, le juge peut disposer de diUerenles manières sur la 

 requête des détenus : « déhMminer si lesdicls prisonniers debvront esire 

 » détenuz en prison publicque et serrée, ou s'ilz seront commis à la garde de 

 » quoUpic ollicior et ministre de iusiice, ou tenir leurs logiz, ou bien esIre 

 » relaxez ou eslargis de prison estroite, soubs cautions lideiiussoires, ou à 

 » leurs cautions juraloii-es ^. » 



Quant aux poursuites par cnutuinace , elles commencent par un dccrot de 

 prise (le corps lancé, soit contre le criminel fugitif ou latitant, soit contre l'in- 



' Arliclc 48. 



2 Jiuiis i'(''i;iiciil ici olluirrs ( rimiiiels cux-inèmcs (jui ;n'(t)icl;iii'iit ci's aiitori;ilioiis niovcn- 

 naiit fiiiiiiirr. 



5 Arlicics 55 cl 28. 



* Arliclc 51. 



s Arliclc 29. 



'■ Article 28. 



