DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 205 



dividu personnellement ajoinné qui fait défaut. Ce décret, au cas où la ma- 

 tière et les circonstances y sont disposées, ordonne, d'une part, de saisir et 

 d'aniioler les biens de l'absent, de Taulre, de l'ajourner lui-même par édils 

 et par cris publics '. L'ajournement se réitère trois fois, de quinzaine en 

 quinzaine. La dernière proclamation esl pcremploirc ; cependant les juges 

 peuvent en ordonner une qi\alv\ème de siiraljondant -. X chatpie fois, l'exé- 

 cuteur alliclie un exemplaire de l'exploit ([u'il vient de publier, mentionnant 

 et la nature du crime, et la cause de la proclamation, et le cliilïre du défaut 

 donné conlie l'absent". Si celui-ci comparait, il est immédiatement appré- 

 hendé et exécuté dans ses biens, pour les frais de défaut et d'ajournement \ 

 S'il n'a pas encore comparu au terme fixé par le dernier ajournement, le pro- 

 cès |)roprement dit commence. 



Le procureur général, ou l'ofllcier criminel poursuivant, expose les faits 

 et les charges qu'il a recueillis dans l'information préliminaire; il fournit la 

 preuve des ajouinements et des défauts; remet les pièces du procès aux juges, 

 et conclut |)ar écrit « à bannissement, confiscation des biens ou autrement 

 » qu'il trouvera convenir à la (pialilé du délit •*. » 



Vordonuanco sur le sljjlc, en elïel, voulant corriger ce qui se pratiquait 

 s'exprime ainsi : « La sentence contre lesdicls contumaces sera telle, et sur 

 » mêmes peines, que le criminel eusl soulïerl, s'il fusl esté présent, avec tous 

 » dépens et non tousiours de la hart ou d'autres peines corporelles ^. » 



Les juges statuent à bref délai, mais non sans avoir sérieusement recherché 

 le fondement de l'accusation. Ils sont tenus d'interroger les témoins produits 

 par la partie poursuivante, tant à charge qu'à décharge de l'accusé, et de les 

 récoler en due forme, comme dans un procès contradictoire '. La fuite seule 

 de l'accusé ne peut pas, en elïel, être considérée comme une preuve assez 

 forte pour moliver une sentence allliclivc quelconque contre un absent. Il faut 



* Ailidfs 51 cl 52. 

 ^ Article 55. 



s Article 54. 



* Article 55. 

 s Article 5G. 



6 Article 58. ■ ' 



" Article 57. 



