20i HISTOIRE DU DROIT PENAL 



de plus (juc la ciilpai)ililc de celui-ci consie, au moins \yay demi-preuve , de 

 Iclle sorte (|ue, s'il eùl été déleim, il eût pu ëlre mis à la (jucslion '. Lccon- 

 lumax est toujours recevable, jus(|u'à la sentence exclusivenicnl, à purger 

 les défauts rendus contre lui, en payant les frais"'. S'il revient après le pro- 

 noncé du jugement, et qu'il se présente en justice, il n'est pas forclos dans sa 

 défense. La condamnalion portée contre lui tombe, mais cependant la preuve 

 Régulièrement acquise au profil du ministère public reste bonne el valable. 

 Èc contumax peut procéder, si bon lui semble, à la preuve contraire; mais, de 

 son côté, roflicier criminel est admis à prendre de plus am|)les informations. 

 Quant à la conllscation des biens et aux peines pécuniaires, elles doivent, par 

 exception, sortir tous leurs eflels, même au cas de nouveau débat, à moins 

 (pie le contumax ne se |)résente en justice endéans Tannée '". 



.Nous avons déjà eu l'occasion de le dire plus baut : la plupart de ces prin- 

 cipes sur la purge ne sont pas applicables aux individus condamnés par con- 

 tumace du chef des crimes d'hérésie, de lèse-majesté, ou d'autres crimes 

 énormes. La sentence portée contre ceux-ci est délinilive ; elle doit être exé- 

 cutée sur eux, même s'ils oiTrenl de se souniettre à un nouveau débat, dès 

 qu'ils mettent le pied sur le territoire des Pays-Ras *. La seule considération 

 (pii |)uisse atténuer un peu la réprobation méritée par la sévérité cruelle de 

 ce principe, c'est la précaution avec lacpielle le jugement par conlumave est 

 rendu dans le système de l'ordonnance. 



Pour terminer l'analyse de cet im|)ortanl monimienl de notre ancienne 

 législation criminelle, il ne nous reste plus ipi'à signaler un petit nombre de 

 dispositions, rc'glant ou conlirmanl, par voie d'autorité, des princi[)es géné- 

 raux soit d'administration judiciaire, soit de droit répressif proprement dit. 



Ainsi, par exemple, le législateur veut (pie tout accusé mineur soit assisté, 

 dans sa défense, par son tuteur ou par son curateur (|uand il en a un, 

 sinon par un tuteur ad lioc nommé par le juge '. Il décide que le pourvoi 



• Arliclc 57. 

 » Article 06. 

 î Arliclc 5'J. 



* Arliclc CO. 

 » Arliclc Gl. 



