206 HISTOIRE DL DROIT PENAL 



abolissaiil, par voie craulorilé les coiiUimes coiilraircs cl en enjoignant aux 

 juges de se conformer, |)our les cas « non conipiins » clans Yordoimance sur 

 le siijle, aux théories du droit romain, le législateur se borne à suspendre 

 Tempire des coutumes et des privilèges, non pas contraires, mais simplement 

 tli/fcrents des formes dont il ordonne Tobservance, «tant que iceux, à nous 

 » présentez, veuz et examinez, en conseil, les ayons approuvé, émologué et 

 » décrété comme dit est cy-dessus ^ » « Veullans au surplus, ajoute-l-il, 

 » toutes noz autres ordonnances, mandemens et éditz, failz et publiez, sur 

 » le laid des c:rimes (si avant (|uY'lles ne sont contraires à ce qu'est ici statué), 

 » s'observer et se garder : et signammenl se gardera (comme dicl est ") celle 

 » présentement édictée et slatuée sur la réformalion de la justice criminelle, 

 » pour y avoir recours en cas de besoing ^. » 



Passons maintenant à l'examen de l'ordonnance spéciale sur le régime des 

 prisons, et mettons-la en rapport avec certains articles de l'ordonnance cri- 

 minelle dont nous nous sommes réservé de parler en cet endroit. 



Le régime des prisons était assurément, au XVI'' siècle, une des branches 

 de l'administration de la justice qui réclamait le plus im|)érieusement la sol- 

 licitude du pouvoir. L'intérêt de l'humanité exigeait une réforme sévère, plus 

 encore que l'intérêt de la répression. Tout le monde, docteurs, i)iaticicns, 

 juges et jusiiciei'S, s'accoi'dait à reconnaitre que les prisons étaient éta- 

 blies, en règle générale \ non |)our ;>««/> des crinn'nels, mais pour (jarder 

 des accusés, (k'ite notion légale excluait, par elle-même, toutes les rigueurs 

 (|ui ne tendaient pas directement à em|)êcher les évasions; et cependant, 

 même dans la plupart des villes, les lieux de détention étaient des bouges 

 infects où régnaient la brutalité, la s|)éculalion ignoble et la barbarie. Dans 

 (|uel(|ucs puissantes communes, les houryeois avaient le choix de la prison 

 dans laquelle ils voulaient être enfennés ". Dans d'autres, on leur réservait 



' Ailiclcs 73, 74 et T.'i. 

 - Arliclc |■^ 

 ■"' Ai'lirlf 75. 



* Ali XVI sièrlo, «'ppndiinl, l'cnipri-oimomcnl rdiiiîiu'nciiil à t'd'c appliiiiii' ii lili'C de cliàli- 

 inent, iiKiis dans des rus de niiiiiine iiii|i()r(Mni'e. 

 ■' Mémoire sur l'ancien Droil iiéiiiil cilé. 



