DAÎSS LE DUCHÉ DE BRABANT. i79 



dence endéans les trois mois; à Tavenir, on n'en nommerait plus de nouveaux 

 qu'à charge bien expresse de résidence. Si un officier acceptait une nouvelle 

 charge, il perdrait de plein droit celle qu'il possédait déjà. A peine permet- 

 tait-on à quelques hauts fonctionnaires de se faire remplacer, d'une manière 

 permanente, par des lieutenants agréés par le roi ou par le gouverneur 

 général \ Personne ne pouvait plus nommer à une charge (pielconque, 

 sinon après une enquête consciencieuse et préalable sur l'orthodoxie, la 

 capacité et la moralité des solliciteurs -. Ceux d'entre ces derniers qui em- 

 ploieraient des brigues illicites, ou essayeraient de corrompre les dignitaires 

 dont ils espéraient les faveurs, seraient privés des offices qu'ils auraient obte- 

 nus par ces moyens, arbitrairement corrigés, et déclarés incapables d'exer- 

 cer désormais des fondions publiques '. Quant aux conseillers, investis du 

 droit d'aviser sur la collation des offices ou de présenter des candidats, ils 

 devaient jurer de n'accorder leurs suffrages qu'à des hommes orthodoxes, 

 capables et dignes, et faire expressément mention dans leur avis de ce qu'on 

 n'avait pas essayé de les corrompre K Tous les fonctionnaires et tous les béné- 

 liciairos enfin, royaux et seigneuriaux, laïques et ecclésiastiques, étaient obli- 

 gés de jurer solennellement qu'ils n'avaient rien donné ni promis pour obtenir 

 leurs charges ou leurs bénéfices. « De ce serment, » ajoutait l'ordonnance, 

 « se fera note et registre pour mémoire perpétuelle, et pour convaincre plus 

 » facillement ceulx qui auraient parjuré, conséquamment les chaslier bien 

 » et exemplairement ^. » 



Pour mettre un terme aux vexations et aux concussions que se permet- 

 taient les justiciers, à leur partialité, à leur incurie, aux négligences et aux 

 déplorables lenteurs des juges et des officiers, le législateur s'était arrélé aux 

 mesures suivantes : 



Les biens séquestrés ou annotés ne pouvaient plus être confiés aux justi- 

 ciers ni aux serviteurs de justice, mais à des personnes qualifiées et capables, 



< Articles 8 et 9. 



2 Article 1". Voir ce qui était statue sur ce point par tous Ivs Placards sur le faici île riiérésie. 



s Article 2. 



* Articles 3 et 4. 



* Articles 5 et 6. 



