178 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» et punition des délinquanls, de Tan lo48, nienlionnée en rarlicle de la 

 » reformation susdicte LXIX '. » 



Il importe d'étudier, sinon dans tous ses détails, au moins dans ses dispo- 

 sitions principales, l'œuvre de Viglius et de ses émules. Elle est peu connue 

 chez nous; quelques-uns de nos auteurs qui en ont parlé semblent ne pas 

 l'avoir lue 2. M. Nypels est à peu près le seul Belge qui ait fait une étude 

 approfondie de quelques points qui la concernent. Son travail nous a été d'un 

 grand secours, mais comme il ne touche guère que l'hisloirc des ordonnances, 

 nous croyons utile d'analyser ces dernières, aussi brièvement que possible. 

 Ce sera l'objet du paragraphe suivant : 



§ II. — Des ordonnances criminelles de 'foïO considérées en elles-mêmes. 



L'ordre logicjuc veut que, en abordant l'analyse des ordonnances de 1570 

 et du règlement sur le régime des prisons, nous nous occupions d'abord de 

 V ordonnance criminelle proprement dite '". 



Pour épurer les corps de judicature, il était enjoint, par cette ordonnance, 

 de déposer immédiatement les ofïiciers peu orthodoxes dans leurs croyances, 

 incapables, indignes, et ceux qui avaient acquis leurs charges par des voies 

 illicites *. L'adjudication des ofïîces au plus offranl était interdite pour l'ave- 

 nir ", et les contrats de ferme existants étaient annulés. On devait, endéans 

 les six semaines, reviser \c% commissions accordées aux différents fermiers; 

 cl, selon l'aptitude et la moralité de ceux-ci, ou bien les déposer défini- 

 tivement, ou bien leur accorder des commissions nouvelles". Le cumul des 

 charges était de nouveau prohibé. Les ofïîciers devaient desservir leurs fonc- 

 tions en personne. Les titulaires actuels des charges devaient prendre rési- 



' Nypels, ouvr. cilti, /Jd.tsifd. 



- Nous renvoyons à une noie iiussi piquante que juste de l'ouvrage de M. Nypels. 



5 Nous nous servons (lu Icxlc rraiiciiis, piihlié avec le plus grand soin p,ir Voorda. 

 * Article 7. 



^ En Brabant celte pratique aviiit été défendue par Philippe II . en 1 537, sur la demande des 

 l't.ils. Procès-verbaux des séances de la Commission pour lu jiubliculion di-s uncleiiiivs (ois et 

 ordonnances, tome V, p. 2!)8. 



6 Arliclcs 10 cl 11. 



