DANS LE DUCHE DE BRABANT. 177 



raniiée 1570, la commission de réforme termina son travail dont Yigliiis, 

 paraît-il, fut en dernière analyse le principal rédacteur. Elle avait élaboré 

 deux ordonnances qui furent soumises à l'approbation du duc d'Albe et en- 

 suite sanctionnées (avec ou sans modifications?) par Pbilippe II, et, en outre, 

 un règlement sur le régime des prisons. Les ordonnances furent respective- 

 ment publiées à Bruxelles, le 5 et le 9 juillet 1570, et, dans le courant du 

 mois d'août, imprimées à Anvers chez Plantin. Le texte original en était conçu 

 en langue française, mais la traduction en langue tlamande parait avoir été 

 faite sous le contrôle du rédacteur. Les deux textes, au reste, avaient la même 

 valeur oflîciolle. Conformément à la Joyeuse-Entrée, le gouvernement avait 

 l'habitude d'envoyer dans chaque localité, une expédition de ses édits, conçue 

 dans la langue qui y était principalement usitée '. 



L'ordonnance du 5 juillet portait pour titre : « Ordoiniance, édict et décret 

 » du roy nostre sire sur le faicl de la justice criminelle aux Pays-Bas. » Elle 

 constitue, avant tout, une loi de réforme judiciaire, désignée communément 

 sous le nom d'Ordotmcmce criminelle. 



L'ordonnance du 9 juillet était intitulée : « Ordonnance du roy nostre 

 » sire sur le faict du stile général qui se dcbvra doresneavant observer es 

 » procédures des causes et matières criminelles en ses Pays-Bas. » Elle com- 

 porte un code de procédure , connu vulgairement sous le nom d'Ordonnance 

 sur le style. 



Le règlement sur le régime des prisons, enfin, daté aussi du 9 juillet, avait 

 pour litre spécial : « Ordonnance, règlement et instruction sur le faict des 

 » géolliers, chepiers et gardes des prisons dont est pareillement faite mention 

 » sur la fin de ses ordonnances. » 



A ces trois actes le gouvernement avait annexé pour être publiées avec 



eux : 



1" Une ordonnance portant «la forme de serment solempnel , pour ceulx 

 » qui recevront estalz de judicature et aultres principaulx oirices ; » 



2" Une ancienne « ordonnance de l'empereur Charles sur la conduyle de 

 » l'alcade de la court et de l'amplman de Bruxelles, touchant l'appréhension 



' Mémoire sur la Jovcuse-Enlrée de Brabant cité, ]). 2'J2. 



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