176 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



exislanle, riiérésie ne fût pas un crime grave. Ensuite, ce n'élail pas sous le 

 gouvernen)ent du duc d'AIJje, quand les ëdils de Charles-Quint élaienl remis 

 en vigueur, (piand le nom d'liéréli(|ue était devenu presque synonyme de 

 celui d'ennemi armé de la dynastie, que des magistrats, haut placés dans les 

 régions gouvernementales, eussent osé prendre les hérétiques sous leur pio- 

 (eciion. 



Quant à l'article 7G, il disposait que désormais, en matières graves, le 

 délin(iuanl serait puni, sauf les cas de renvoi, là où il serait appréhendé; il 

 abolissait l'immunité dont certaines villes et certains seigneurs prétendaient 

 couvrir les criminels qui se réfugiaient sur leur territoire. Il est impossible de 

 méconnaître le caractère progressif de cet article. Que cependant le conseil 

 privé Tait combattu, nous y consentons; cela rentrerait après tout dans le 

 système de M. Van Hall. Cet article heurtait de graves intérêts surtout aris- 

 tocratiques. Mais que le conseil privé l'ait combattu parce (|u'il enq)irail la 

 position des hérétiques, voilà ce (|ue nous ne pouvons admettre, par les rai- 

 sons (pie nous avons déjà données. Il y a plus : admettre ou tolérer l'm/»»- 

 nilt' en laveur des hérétlipics, c'eût été renverser tout le droit public du pays. 

 Les villes et les seigneuries franches seraient devenues, par la force même 

 des choses, des foyers àliéiérodoxic. On aurait vu, comme dans certaines 

 parties de rAliemagne, des enclaves réformées se constituer çà et là au nn'Iieu 

 des territoires calholi(|ues; et, (juehpie idée (pi'on se fasse aujourd'hui de celte 

 situation, il n'entrait dans la pensée d'aucun des gouvernants du pays, à 

 répo(|ue du duc d'.Mbe, de la laisser se produire. Il est superllu de le démon- 

 trer. Non, s'il faut dire toute notre pensée, les (lis|)ositions des ordonnances 

 sur les fermes d'offices, sur la vénalité et le cumul des charges, sur le droit 

 de composition, sur le droit de grâce, sur l'engagère des seigneuries du do- 

 maine, sur une foule (h; |)riviléges onéreux pour les justiciables mais com- 

 modes pour les fonctionnaires, eiu-ent autant de part cpie les articles vraiment 

 abusifs, dans les vives discussions dont parle Viglius. La suite nous 1»; fera 

 bien voir : pres(|ue toutes les dispositions (pie nous signalons furent tenues 

 pour non avenues. 



JMais laissons ces discussions (pii portent surtout sur des conjectures, et 

 poursuivons la marche des événements. Dans les six premiers mois de 



