DANS LE DUCHÉ DE BRABAIST. 175 



nellemenl condamnés, dès qu'ils mettraient le pied sur le territoire national, 

 « sans autre inquisition, information et procédure, sinon de la sentence du 

 » dict bannissement, comme seroit fait s'il fusl rentrées mètes du territoire 

 » du juge ayant prononcé la dicte sentence. » Ils privaient l'individu con- 

 damné par défaut du droit de purger sa conliwiace ; ils lui refusaient le 

 bénéfice d'un jugement contradictoire, dans lequel il eût pu faire valoir ses 

 moyens de défense; ils permettaient à des juges, même de village, d'exécu- 

 ter, sans examen au fond, une sentence qu'ils n'avaient pas prononcée. Les 

 principes émis par ces articles étaient sans doute exorbitants; cependant (et 

 c'est là notre doute) a-t-on oublié que, dans la législation sur le faicl de 

 l'hérésie, il se trouvait déjà une disposition analogue avant qu'il y eût un 

 Conseil des troubles pour en imposer l'adoption au conseil privé ' ? 



Mais nous ne pouvons plus en rien admelire l'opinion de Voorda à propos 

 des articles 66 et 7S. Nous ne croyons pas qu'il ait fallu l'intervention du 

 Conseil des troubles pour les faire inscrire dans l'ordonnance ; et fussent-ils 

 dus à l'initiative de Vargas et de ses créatures, nous ne croyons pas que le 

 conseil privé se soit opposé à leur admission. L'article 60 avait pour but de 

 restreindre le droit d'asile. Il déterminait plusieurs catégories de criminels 

 qui ne devaient plus en jouir. C'était là, au XVl" siècle, un progrès évident, 

 dont le principe avait été admis par les papes 2; un progrès que les hommes 

 de loi , toujours en lutte avec les franchises ecclésiastiques à propos des préro- 

 gatives du |)ouvoir séculier, appelaient de tous leurs vœux, bien loin de le 

 combattre. Vainement objeclerail-on que le conseil privé attaquait simplement 

 l'article en ce (pi'il refusait l'asile aux liérélif/ues. Nous croyons bien (|u'au 

 fond il eût été plus' clément d'abandonner aux seuls juges canoniques des 

 hommes qui, tout en étant volontairement séparés de l'église , étaient cepen- 

 dant venus s'abriter sous sa protection; mais là n'est pas la question. Il ne 

 faut pas transporter dans le XVI« siècle des idées du XIX^ D'abord, il ne 

 dépendait pas du conseil \)n\é , élahoranl une simple réforme criminelle, de 

 faire que, ou égard au droit public du temps et à l'ensemble de la législation 



• Unctlisposilion analogue existait, notamment dans les c'dits de 1540 cl de 1550, et ce der- 

 nier avait été promulgué avec le concours du conseil privé. 

 '^ Nous reviendrons sur ce fait dans un des chapitres suivants. 



