47i HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



» nalure à discrédiler des ordonnances (|iii , |)our le surplus, tendaient « ré- 

 » former des abus réels dont se prévalaient les officiers et les juges an 

 » détriment des justiciables. » 



« Vigiiiis, dit à son tour M. Van Hall, s'est tro|) préoccupé de rop|)osilion 

 » des grands qui étaient intéressés au maintien de certains abus introduits 

 » par l'usage. Le public, en généi'al, ne pouvait, au contraire, accueillir 

 » qu'avec faveur l'introduction d'une procédure unil'ornie et impartiale, et 

 » l'abrogation de coutumes dont le niainlien aurait perpétué un sombre et inex- 

 » tricable chaos d'arbitraire et d'injustice '. » 



Pour nous, nous souscrivons parfaitement aux lignes tracées par M. Van 

 Hall, mais nous ne pouvons nous rallier dans tous ses détails à la manière de 

 voir de Voorda. (lonuiie celle-ci a eu l'honneur d'être implicilement approu- 

 vée par M. Nypels dans sa remar(juable notice sur les ordonnances , nous 

 croyons devoir exposer et nos doutes et nos senliments avec précision. 



Voorda a dit vrai par rapport à l'article 79. Nous savons posilivemenl 

 aujourd'hui, grâce aux patientes recherches de iM. Nypels, que Viglius a 

 réellement combattu celle disposition relative à la conliscalion des biens des 

 héritiques et des criminels de lèse-majesté. - Nous acceptons pleinement l'ex- 

 plication que Voorda donne de la conduite du président, par rapport à ce 

 point déterminé. La conliscalion est une peine odieuse que tout défendait 

 d'étendre, en dépit des sentiments si manifestes des populations, aux loca- 

 lités où elle n'était pas en usage ^. 



Nous admettrons encore, si l'on veut, mais en nous réservant le droit de 

 motiver tantôt un certain doule, que le conseil privé se soit opposé à l'arli- 

 cle 03 de l'ordonnance criminelle et à l'article GO de l'ordonnance sur le style. 

 Ces articles combinés disposaient : 1" que les juges inférieurs pourraient ban- 

 nir par contumace hors des Pays-Bas tout entiers, et non pas seulement hors 

 de leur ressort, les individus accusés du crime d'hérésie, du ciime de lèse- 

 majesté ou d'autres crimes énormes ; 2" (pie ces mêmes juges pourraient faire 

 exécuter les bannis de l'espèce, même cpiand ils ne les auiaieni pas person- 



' NoiK cmpriinloiis l;i liiidiK limi ilc ces pnssiigcs i'i .M. Nypi'ls. 



- Nvpcis, diivi'. ciU', |). Ili, l'ii iiulc. 



■» L'c'ilil de ioV.) avait l'ié porlc en partit' pour vaincre les lésislances de certaines villes. 



