no HISTOIRE DU DROIT PENAL 



dant rinlorvontion du conseil d'Élal s'explique |)arfailcment cl par la gravilé 

 même de la matière à régler, et par les queslious de haute politicpie qu'une 

 réfoinie criminelle allait nécessairement soulever. Quant à rintervention du 

 Conseil des troubles, elle était motivée d'abord par les préférences person- 

 nelles du gouverneur, ensuite, croyons-nous, par des raisons toutes spéciales 

 que nous essayerons de caractériser bientôt. 



Il faut le reconnaître dès à présent : le pouvoir central n'eut pas un seul 

 instant la prétention d'imposer aux provinces un système tout fait, conçu d 

 priori et sans leur participation dans les sphères gouvernementales. II dési- 

 rait que le pays lui-même fit au préalable connaître et ses besoins et ses vues. 

 D'une part, après avoir ordonné aux conseils de justice de lui adresser les 

 couUuncs qui s'observaient dans leur ressort ', le duc d'Albe avait envoyé au 

 conseil de Brabant -, le 5 novembre 1509, une nouvelle dépèche pour le 

 consulter sur les modifications à apporter à l'administration de la justice cri- 

 minelle. Il lui demandait, entre autres choses, s'il ne conviendrait pas d'adou- 

 cir les pénalités usitées en matière de menus délits, et s'il ne serait pas utile 

 de faire codifier les édils criminels des anciens souverains encore en vigueur ^. 

 D'autre part, par une circulaire antérieure en date du 22 octobre, il avait 

 déjà prescrit aux dilïérentes villes et aux différents quartiers du pays de lui 

 faire connaître les privilèges spéciaux dont ils se prévalaient en matière ré- 

 pressive *. 



Ces démarches ne produisirent guère de résultats. Le conseil de Rrabant 

 évita de se prononcer sur les (piestions (|ui lui étaient faites ^. Quelqu(>s villes 

 et quelques collèges de magistrats répondirent à la circulaire du 22 octobre; 

 et, soit dit en passant, d'après le jurisconsulte Kemper, on eut égard à leurs 

 observations quand elles se trouvèrent fondées en titre*'. Le plus grand nom- 

 bre, malheureusement, s'obstina dans ce système de mutisme et d'inertie 

 (lu'on avait jadis opposé à Charles-Quint, à propos de la rédaction générale 



' .Nvpcls, oiivr. cité, |). 7. 



* ProbablemciU aux autres conseils coniinc au conseil de Brabnnl. 

 ' Dcfac(iz, Aiiiitn Droit bi'Igiijiie, p. liU. 



* iNvpels, onvT. cité, j). ô'i, en note. 

 " Defacqz. /oro citalo. 



^ Nypels, loco cilalo. 



