220 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Ic'ges, nY'Iaienl après loul que des abus, commodes peut-être pour les fonc- 

 tionnaires, mais déplorables au point de vue des justiciables et de la société. 

 IVous avons eu l'occasion de le constater nous-mêmes K L'histoire ne peut 

 donc procéder encore une fois que par conjectures. Cependant, elle sait 

 exactement ce qui s'est passé en Gueldre à propos de la publication des 

 ordonnances; et les détails, (|ui nous ont été conservés à ce sujet par un 

 écrivain néerlandais -, ne sont pas de nature à modifier ro|)inion que nous 

 avons exprimée plus haut à propos des discussions du conseil privé. Rien au 

 contraire, ils tendent directement à prouver que les résistances des autorités 

 gueldroises |)artaient, non pas d'un véritable désir du bien public, mais prin- 

 cipalement de lintérêt égoïste (|u'elles avaient à maintenir d'anciens erre- 

 ments. 



D'abord, les Etals de Gueldre s'obstinèrent à présenter, contre l'ensemble 

 des ordonnances, des réclamations vagues et générales, sans vouloir déter- 

 miner avec précision les articles (|u'ils considéraient comme attentatoires à 

 leurs privilèges. Celle altiludc était notoirement déraisonnable et inconslilu- 

 tionnelle. Le célèbre docteur Leoninus, Gueidrois, professeur à l'université 

 de Louvain, qu'ils avaient consulté, leur disait en substance : « que les États 

 » n'étaient pas fondés dans leur prétention de contester au souverain du pays 

 » le droit de promulguer de nouvelles ordonnances, sans rinlervenlion des 

 » Etats; que ces ordonnances ne pouvaient pas, à la vérité, être contraires 

 » aux coutumes de la province; mais que, si cela se présentait connue dans 

 » l'espèce, il était du devoir des Etats de produire la preuve des privilèges 

 » ou coutumes, et de désigner spécialement les dispositions des ordonnances 

 » (|ui y étaient contraires '. » 



D'autre part, le comte de Megliem, gouverneur de la Gueldre, faisait con- 

 naître au duc d'Albe, dans un mémoire spécial, (|uels étaient au fond les 

 griefs de la province contre les ordonnances. Les principaux d'entre eux 

 étaient les suivants : l'obligation de résidence imposée aux oHiciers; l'abo- 



' Voir nu § I" di; ce clmiiilir. — iNypi'ls, (iiivr. cili', p. ."! , iiolc 40. 



* Van S|)iii'n. Sa Ijrocliiire est analysée dans l'ouvrage de M.Nypels, dont elle forme le pre- 

 mier appendice. 

 ' Idi'iit , idem. 



