DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 221 



lilion des fermes d'ofTice; la défense faile aux ofïiciers de s'immiscer dans 

 l'adminislralion des biens con(is(|iiés et des amendes; Tabolilion du droit de 

 composition el Tabolilion du droil de grâce qui compélail en piali(|ue à cer- 

 tains o(liciers,etc. ^ Il suflit de signaler ces griefs pour en montrer la véri- 

 table portée. A notre sens, l'opposition des Gueldrois n"é(ait justifiable, au 

 point de vue des vrais intérêts de la justice, que sur un seul point : (|uand 

 ils s'élevaient contre l'obligation qui leur était imposée de juger selon le 

 droil romain, en laissant de côté leurs vieilles cbarles dites lamlbrieven. 



De ce que les choses se sont ainsi passées dans une province déterminée, 

 on ne peut pas en conclure, avec certitude, que les autres provinces des Pays- 

 Bas n'ont pas été plus raisonnables. iMais, il faut l'avouer, il y a de graves 

 présomptions (|ui militent en faveur de celle manière de voir, présomptions 

 que la suite des événements vient encore corroborer. Quelles sont, en elTel, 

 dans le Brabanl, les dispositions des ordonnances (|ui sont toujours restées 

 en souffrance? Ce sont précisément les articles qui abolissaient les compo- 

 sitions el les sauf-conduits, (|ui défendaient le cumul des charges, qui ordon- 

 naient aux justiciers de résider, (jui prescrivaient le rachat des seigneuries 

 engagées, qui organisaient la surveillance des prisons, qui n)etlaienl fin aux 

 abus de la torture, etc. Nous aurons plus lard ro(xasion de le constater en 

 détail. 



Ce n'est pas, au reste, (pie nous prétendions désapprouver en bloc toutes 

 les remontrances (|ui purent être présentées contre tel ou tel point particu- 

 lier des ordonnances. Olles-ci n'étaient pas |)arfailes, lanl s'en faut. Mais les 

 faits que nous venons de citer nous permettent, pensons-nous, de réduire à 

 trois les causes générales de lopposilion soulevée contre l'œuvre de réforme 

 du XV^I" siècle, si sage dans son ensemble. 



La première a été donnée avec une grande justesse de vues, par un con- 

 temporain, H. Grotius. La réforme criminelle, dit celui-ci, a été repoussée, 

 parce qu'elle a élé présentée au pays par le duc d'Albe; solo aucloris odio 

 peritura-. L'impopularité du créateur du Conseil des troubles el du promo- 

 teur de l'impôt du dixième et du vingtième denier a rendu suspectes les anié- 



' Voir le deuxième appendice à t'ouvrage de M. Mypels. 

 ^ II. Grotius , ouvi'. cité. 



