DANS LE DUCHE DE BRADANT. 223 



nellcs de 1570, en même temps que les anciens placards contre les hérétiques. 

 L'article 3 de la Pacification disposait en ces termes : « Et afin que cependant 

 » personne ne soit légièremcnt exposé à quelque reprinse, caplation ou dan- 

 » gier, tous les placards ci-devants faicts et publiez sur le faict de l'hérésie 

 » ensemble les ordonnances criminelles faicles par le duc d'Albe, et la suite 

 » et exécution d'icelles, seront surceyz et suspenduz jusqu'à ce que par les 

 » Estalz Généraux, aultremenl en soit ordonné '. » 



Cet article de la Pacification de Gand nous amène à toucher une dernière 

 question relative aux ordonnances de lo70. La suspension prononcée par les 

 Étals Généraux a-t-elle, oui ou non, fait sortir définitivement de la législa- 

 tion des Pays-Bas l'œuvre de Viglius et de ses collègues? 



Si nous ne nous trouvions (pi'en présence du texte de la Pacification de 

 Gand, la solution du problème serait extrêmement facile. Les Étals Généraux 

 dans cet acte slipulaient au nom du souverain, il est vrai, mais sans mandat 

 de sa part, lis ne possédaient, en aucune façon, le pouvoir législatif en vertu 

 de notre ancienne constitution nationale. Ils n'avaient donc pas le droit de 

 suspendre ou d'abroger, au nom du roi, une loi qu'ils n'auraient pas pu faire. 



Mais à côté de l'article de la Pacification de Gand, il faut placer l'article 2 

 de l'édit perpétuel de 1577 "-. Lors de la réconciliation de don Juan avec les 

 provinces Belgiques, le souverain avait fait siennes toutes les stipulations de 

 la Pacification; il s'était engagé à les observer et à les faire observer dans 

 leur forme et teneur. Dès lors, il faut considérer l'article 5 décrété par les 

 États Généraux comme s'il était émané du souverain lui-même, et lui recon- 

 naître une portée juridique permanente. Le souverain, en eiïet, après avoir 

 ratifié une suspension irrégulière dans son origine, n'avait pas, par un acte 

 postérieur , rendu aux ordonnances la force obligatoire qu elles avaient perdue. 



L'interprétation de la disposition qui nous occupe a donné lieu, dans l'an- 

 cien régime, à la naissance de deux systèmes radicalement opposés, prétendant 

 cependant, l'un et l'autre, saisir la véritable pensée des États Généraux de 

 1576. Le premier soutenait que les états avaient voulu suspendre les ordon- 

 nances dans leur entier et (pie, par conséquent, celles-ci ne faisaient plus partie 



' Placards de Bnibunt, tome I, p. 386. 

 * Idem, loinc I , p. S95. 



