224 HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



(le la Icgislalion du pays; le second, que les Elals avaient eu seulement en vue 

 les articles des ordonnances se rappoilanl aux poursuites dirigées conli-e les 

 hérétiques, et que, dès lors, les autres articles élaient encore obligatoires. 



Le premier de ces systèmes éiail adopté par Zypa;us ' et par Anseimo '. 

 Il semble également avoir été celui des archiducs Albert et Isabelle et des ma- 

 gislrals qui les entouraient. Lï'dil perpétuel de ICill, en effet, dont nous 

 parlerons bientôt, ne faisait pas menlion des ordonnances et n'en tenait aucun 

 compte. « Et pour ce qu'entendons, disail-il, que le slyl au fait des procé- 

 » dures criminelles est fort différent et diversement pratiqué es sièges subal- 

 » ternes, nous ordonnons (pie tous juges inférieurs n'ayant slyl arrêté, sont 

 » tenus d"en suivre le slyle décrélé du conseil provincial sous lequel ils 

 » ressorlissent "'. » (leile disposition, à notre sens, constatait deux choses : 

 d'abord (pie Y ordonnance sur le slyle, en particulier, n'était pas observée à la 

 lellre; en second lieu, (jue le gouvernement des archiducs ne pensait pas 

 qu'elle dût èlre observée; au lieu d'un slyle unique pour les Pays-Ras entiers, 

 il se contentait d'un style par ressort de conseil. 



Le deuxième système avait des partisans beaucoup plus nombreux. Les 

 principaux d'entre eux élaient les deux Chryslynen, père et (ils, Ror, Van 

 Leeuwen , de Ghewiet, Wynanls, Sohet, Verlooy, Loovens, ^'ool•(la, le prési- 

 dent (le Fieriant, et, chose étrange, Anseimo lui-même dans son dudcx hc/yi- 

 cus '. Wynanls et Voorda défendaient lhéoii(|uemeiit leur opinion. La |)liiparl 

 des autres jurisconsultes que nous venons de nommer la soutenaient en prati- 

 ciens. En indi(|uant la manière dont il fallait procéder au criminel, ils en appe- 

 laient presque exclusivement aux textes de Y ordonnance sur /('.s7///^'.Wynants 



' Zypa-iis, Wiliriu jiirU fh'lijici , IiIrt 11; De modo jii oiedeiidi in crimimililtiis, § 10. 



* Anseimo, Coiiime/iliiin' sur l'iùlit jH'ypt'Iui'l , i^ous l'article ■'itî. — Trihoiiiuiiiis lieli/icus , 

 (•lia|i. X, (j 1"^'. 



5 lÀlit pcrpi'lucl , arlick' 4(i. 



^ ('.liry>lincn, Adlojos Mechliii. pni'lud., n" ."il et lili-i' N'. ai'l. Kl. — lior, (luvr. citi-, lilieW 

 1)° Gl. — Van LotMi\vcii,oiivr. c\\i\pus!i\m. — De (iliewict, Inslilittes, 4, G, 1, art. ô. — Wynanls, 

 f)e l'iiUicis judiriis , litre l''. — Comme nUdre sur les ordotniiinces de 1604, cité, PrclacT. — 

 SdliL'l, liisiUules, liv. V, titre XLII, ii" 15. — Vcilooy, Codes Urudunlicas, \erbo :jiidiciu cri- 

 wiiiidia. — Loovens, Slijl eiide manier, etc., tome II, p. 40:2 et suivante. — Voorda, ouvr. cité, 

 tiileidiiig, § 5. — De Fierlaiil, nianiiscril cité, n" tlJiOli. — ïliiclen, Forme el manière de pro- 

 céder an criminel, année 1785. — Manuscrit anonyme de Droit criminel de la lin du dernier 

 siècle , clC 



