DANS LE DUCHE DE BRABANT. 22S 



essayait de combaltre le sérieux argument que ses adversaires liraient de 

 redit perpétuel. Peu importe, disait-il, que cet édit ne fasse pas mention des 

 ordonnances, son silence ne prouve pas leur abrogation. Il le prouve d'autant 

 moins que ces ordonnances sont en général raisonnables, d'accord avec les 

 préceptes du droit écrit, et conformes à la pratique des tribunaux. Mais dans 

 certains endroits, ajoutait-il, l'esprit coutumier a apporté à quelques-unes de 

 leurs dispositions des modilications de détail, et c'est à ces modifications seu- 

 lement que l'édil perpétuel fait allusion, quand il enjoint aux juges subal- 

 ternes de suivre le style des conseils de justice auxquels ils ressortissenl '. 



Cette argumentation ne nous parait pas très-concluante. Cependant le 

 gouvernement lui-même, au XVIIl" siècle, tint pour maxime constante que 

 les ordonnances de IS70 étaient encore obligatoires. Il attribuait même à la 

 négligence (pi'on mettait à les suivre, une partie des abus dont fourmillait 

 de nouveau l'administration de la justice crinn'nelle ^ 



Il est fort difliciie aujourd'luii de prendre parti dans la controverse. Nous 

 croyons toutefois que le premier système, défendu en général par des auto- 

 rités contemporaines des événements, cadre nneux avec la lellrc de la Pacifi- 

 cation de Gand , ainsi qu'avec la volonlé probable des États Généraux. Ces der- 

 niers ont vraisend)lablemenl entendu profiter du moment, où ils disposaient 

 en fait de la toute-puissance, pour écarter des lois qui constituaient encore un 

 sujet de conflit entre le gouvernement et une foule de corps importants du 

 pays. 



* D'autre part, le second système, il est impossible de le méconnaître, ré- 

 pond à la nécessité même des choses. Admettre en principe l'abrogation 

 absolue des ordonnances, c'était en réalité constater la légalité du chaos en 

 matière de justice criminelle". Aussi, quand les passions politiques soulevées 

 contre le gouvernement du duc d'Albe furent calmées, les jurisconsultes et 

 le gouvernement se trouvèrent naturellement d'accord pour soutenir que les 

 lois de réforme de 1570 avaient conservé toute leur autorité. 



' Wvnîints, De Piihliris judiciia. 



•2 Nvpels , ouvr. cité, p. I !), note -28. — Defacqz, ouvr. cité, p. 206. — Britz , ouvr. cité, tome I, 

 p. 390. 

 ^ Nous verrons l)ieiitôl ce que Wvnants pense des ordonnances de 1004 du conseil de Braisant. 

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