226 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Quoi qu'il en soil, il esl certain que ni l'un ni Taulre des systèmes que nous 

 venons de développer ne dominait la pratique des tribunaux d'une manière 

 absolue. Wvnanis déclare, il est vrai, que le conseil de Rrabant se pronon- 

 çait toujours, (|uand la (pieslion lui était soumise, en faveur de la foice obli- 

 gatoire des ordonnances. Mais il se charge lui-même de rectifier ce que sa 

 proposition a de trop absolu. A chaque page de son traité de Publiciisjudicis, 

 il écrit : tel arlide s observe, tel autre ne s'observe pas ; et parmi les articles 

 qu'il signale comme étant tombés en désuétude, il en est plusieurs parfaite- 

 ment étrangers aux poursuites à diriger contre les héréti(|uos. 



L'examen attentif de la prali(/ue de Loovens confirme en tous points ce 

 qu'écrit le conseiller de Brabanl. Il en résulte, selon nous, qu'en fait, un 

 grand nombre d'articles des ordonnances, et notamment de Vordonimnce sur 

 le style, ont été observés dans les tribunaux du Rrabant jusqu'au milieu 

 du XVIII" siècle; mais qu'ils ont été observés sans uniformité par les di- 

 verses juridictions, comme usages plus ou moins constants, et non comme 

 droit écrit, comme expression de la volonté du législaleiu" '. Nous aurons 

 encore l'occasion de le constater par nous-méme plus tard. 



Après cette longue étude, nous croyons pouvoir passer à une matière nou- 

 velle. Reprenant l'ordre chronoIogi(|ue des événements, nous allons nous 

 occuper des essais de réforme qui suivirent les ordonnances de loTO. Ce 

 sera l'objet du dernier paragra|)lie de ce chapitre. 



§ IV. — Des tentatives ultérieures de réforme criminelle faites 

 par le gouvernement au XVf et au XV II' siècle. 



L'accueil fait aux oidonnances de 1570 n'était pas de nalm-e à engager le 

 gouvernement à reprendre ultérieurement de grands |)rojets de réforme; et, 

 en eùt-il conservé le désir, l'état du pays après la mort de don Juan d'Au- 

 triche lui en aurait enlevé le moyen. Toutefois, la fin du règne de Philippe II 

 ne fut pas aussi stérile (|u'on pourrait le croire, (>n lait d'amélioialions appor- 

 tées à l'administration de la justice criminelle. Obligé de réserver pour des 



' M. Nypcls arrive à peu près aux luciiics conclusions; voir ouvr. cili; , noie 28. 



