228 HISTOIRE DU DROIT PEINAL 



ils croyaient nécessaire d'aller au loin consulter les fiscaux ou les conseils. 

 Eux cl les (Irossarls avaient assez riiabitude, en pratique, de courir sus aux 

 gens suspects, di; les saisir, d'informer contre eux, de les juger et de les 

 faire exécuter, le tout avec une rapidité dont le souvenir s'est conservé dans 

 le dicton populaire : silul pris, sitôt pendu \ C'était encore la tradition du 

 moyen âge et de la monarchie carlovingienne. 



Peut-être, dans Pétat social du Wh' siècle, aurait-il encore été bien diffi- 

 cile d'accorder aux outlaws de la civilisation les mêmes garanties judiciaires 

 (pi'aux po|)ulalions pacifîcpies attachées au sol et à l'industrie. ('e|)ciidant les 

 jurisconsultes éminenis cpii entouraient lo gouvernement de lépociue com- 

 prenaient fort bien ce qu'il y avait d'exorbitant à investir un même homme 

 du droit de poursuivre et du droit de juger. Leur manière de voir s'était clai- 

 lenienl manifestée dans les ordonnances criminelles. Ils avaient pris soin de 

 proclamer (pie les officiers criminels étaient /;a>7/es intéressées dans le procès; 

 et ils avaient cherché à contrebalancer partout leur influence par celle des 

 corps de judicature, plus impartiaux par leur nature. Nul doute (pie, s'ils 

 avaient eu à réorganiser les juridictions prévcjtales, ils n'eussent porté remède 

 au vice radical qu'elles |)ortaienl en elhîs-mèmes. Mais, on le sait, la révision 

 des instructions des drossarts et des prév(Jts avait été enrayée par l'opposition 

 même soulevée contre les ordonnances. Les jurisconsultes durent se conten- 

 ter d'obtenir du gouvernement (piil donnât à ces grands justiciers un asses- 

 seur. Cet assesseur, chargé, dès loTT "', d'aider le drossart de Riabant et le 

 prévôt des maréchaux dans rinformation , et surtout dans le jugement des 

 affaires de leur ressort, était désormais pour eux un auxiliaire indispensable. 

 En cas de dissentiment entre lui et le justicier auquel il était attaché, sa voix 

 n'était pas prépondérante; cependant, comme il devait au moins être entendu, 

 et qu'il était généralement choisi |)armi les magistrats de rang élevé et de 

 science reconnue, son inlluence ne pouvait maïKpier d'être considérable. 



Cette innovation, qui introduisait l'élément juii(li(pie comme contre-|)oids 

 à un élément |)res(pie militaire dans la juridicliuii prévolaie, fui donc un 



• Dcfacqz, ouvr. ciié, |). ilti. 



^ De Robaulx do Souiiioy, oiivr. ciii', p. 30, d'nprès les arcliivcs. 



