DANS LE DUCHE DE BRABAINT. 229 



frein, faible peut-être, mais réel, mis à Texorbilant pouvoir discrétionnaire 

 dont disposaient les prévôts des maréchaux et le drossart de Brabant. 



La seconde réforme dont nous devons nous occuper, à propos des dernières 

 années du règne de Philippe II, fut plus radicale. Pour en com|n'endre toute 

 la portée, il importe aussi de jelcr un regard en arrière. Il faut rappeler ce 

 qu'était devenue, pendant le cours du \\t siècle, celte institution des Iribu- 

 naux militaires, si simple dans ses éléments constitutifs à l'époque où nous 

 Pavons caractérisée \ Nous n'insisterons, du reste, dans ce paragraphe, (jue 

 sur l'organisation judiciaire proprement dite, nous réservant de parler en 

 détail dans le chapitre suivant de la (jueslion de compétence, ainsi que des 

 conflits de jmidiction entre le juge militaire et le juge civil. 



L'institution des tribunaux niililaires s'était développée en raison directe 

 des accroissements qu'avait pris larmée régulière. Par la force des choses, 

 elle avait acquis une place de plus en plus considérable dans rensonible des 

 inslilulions judiciaires du |)ays. Pendant les guerres de Cbarles-Quinl, les 

 bandes d'ordoiniance avaient été réorganisées et augmentées. Des corps ré- 

 guliers avaient été recrutés dans le pays, à diverses reprises, pour les besoins 

 de la défense des frontières ou de la guerre oflensive dans les pays limitrophes. 

 Des corps étrangers, levés dans la plupart des États de celte vaste monarchie 

 SU}' laquelle le soleil ne se couc/iait jamais, étaient venus résider sur notre 

 sol. L'armée des Pays-Bas était devenue une véritable population cosmopolite, 

 de plus en plus distincte de la population civile par ses idées, ses mœurs, ses 

 besoins, ses intérêts; et la nécessité impérieuse où le gouvernement se trou- 

 vait d'y faire régner l'ordre et la discipline navait pas été un de ses moindres 

 soucis. 



L'Empereur avait donc publié successivement plusieurs ordonnances rela- 

 tives à la discipline et à l'administration de la justice criminelle et civile dans 

 son armée. Le régime des bandes d'ordonnance, notamment, avait fait l'objet 

 des instructions de 4 517, 1520, 1521, adressées à la gouvernante Marie de 

 Hongrie, ainsi que des grandes ordonnances du 12 octobre 1547 et du 21 fé- 



' Cette esquisse des iribuiiaiix militaires emprunte ses principaux éléments : 1" à l'ouvrage 

 rite de M. de Rohaulx; 2° à l'ouvrage de M. Defacqz; 5° à l'ouvrage dit : Code militaire (les 

 Ptiijs-Bas, de l'auditeur Clérin, publié, en 1721, à Maestricht, sans nom d'auteur. 



