250 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



vrier loo2. Le régime dos corps élraiigors, tout eu demciiraiU principalement 

 réglé par leurs usages nalionaux, avait aussi l'ail lobjol d"uiic ordomiaiice 

 générale : celle du 2 juin loSo relative aux corps d'armée en campagne. 



Dans cet élal de choses, les Wallons relevaient d'autres juges que les Espa- 

 gnols et les Allemands. Les soldats des corps momenlanément levés étaient 

 justiciables d'autres magistrats que les cavaliers des bandes d ordonnance. 

 Les mêmes Iribunaux n'étaient pas compétents en temps de paix et en temps 

 de guerre. En un mot, le système des iribunaux mililaires comporlail une 

 agrégation de juridictions hétérogènes, fondées sur des principes dilTérenls, 

 agissant avec dos formes diverses, sans lien commun, sans homogénéité, sans 

 ensemble. Il faudrait un long chapitre pour le décrire dans tous ses détails; 

 aussi n'en signalerons-nous que les ressorts princi|)aux. 



Les colonels des régiments hauts et bas allemands avaient , en vertu de 

 leurs commissions, le droit de justice sur tout le corps soumis à leurs ordres. 

 Ils en déléguaient l'exercice à un magistrat, nommé jiifje ou écouléfe, lequel 

 procédait , assisté de huit ou de douze hommes, yeric/ilsleu/e, ou d'un conseil 

 composé d'officiers de tout grade. 



Les cavaliers des bandes d'ordonnance étaient justiciables tantôt de leurs 

 chefs mililaires immédiats, tantôt de leurs prévols particuliers, tantôt des 

 gouverneurs des |)laces fortes, tantôt du juge provincial lui-même, mais de 

 « l'advis des chicfset capitaines '. » 



Les soldats des conqiagnios wallonos devaient être jugés, en garnison ou 

 eu marche, par leurs conunandants, par les gouverneurs, par les colonels -; 

 au camp ou en campagne, par le maréchal de l'osl, ou, en son absence, i>ar 

 le maréchal des logis général, assisté d'un conseil d'ofliciors. 



Les soldats étrangers, (|uels qu'ils fussent, sauf les Allemands, devaient 

 toujours, on campagne, être traduits devant le tribunal du maréchal de l'osl 

 dont nous venons de parler. 



Les justiciers prévôtaux ordinaires étaient, à l'égard de tout ce qui appar- 

 tenait à l'armée, les auxiliaires naturels des juges militaires proprement dits. 

 Ils pouvaient connaître, |)rivativomonl à tous autres juges, des crimes et des 



' Ici le jiii^i' civil iigii (-oninie jw^c mililnirc en vertu d'une diilégalion spéciale. 

 ' Il ii'\ eut lie culoiicllics «iiildiics (|uc depuis ITi^G. 



