DANS LE DUCHE DE BRADANT. 233 



erreurs, il réorganisa la justice niililaire sur des bases à certains égards 

 nouvelles. 



Avant lui les juges militaires étaient des fonctionnaires, trop souvent con- 

 sidérés comme d'un ordre accessoire, attachés aux états-majors de troupe sous 

 des noms et avec des pouvoirs diflerenis; Farnèse les réunit en une hiérar- 

 cliie régulière et permanente, existant par elle-même à côté de Tarmée, mais 

 en dehors d'elle. Avant lui Télément militaire pur et, qui plus est, Télément 

 prévôla! dominaient généralement dans l'administration de la justice des gens 

 de guerre; Farnèse les contrebalança l'un et l'autre en leur adjoignant un 

 élément juridique. Mais pour accomplir ces deux réformes essentielles, il ne 

 crut pas nécessaire de créer des ressorts radicalement nouveaux; il se servit 

 de l'ancien audilorial, et en fit la base de tout le système introduit par le 

 célèbre édil du 15 mai 1S87 ^ 



L'édit de 1387, une des sources les plus importantes de notre ancien droit 

 militaire, substituait d'une manière générale des auditeurs permanents, aux 

 colonels et aux prévôts des maréchaux, en qualité déjuges, dans tous les 

 corps de l'armée, sauf dans les régiments allemands. Ces auditeurs devaient 

 être docteurs ou du moins licenciés en droit. 



A la tète de l'administration de la justice militaire se trouvait un auditeur 

 général, qui représentait, au point de vue judiciaire, le capitaine général 

 gouverneur des Pays-Bas. Cet auditeur, qui était en même temps alcade de la 

 cour et juge des courtisans, possédait le droit de juridiction suprême, tant au 

 criminel qu'au civil, sur toutes les personnes attachées à l'armée. H connais- 

 sait de toutes les causes portées devant lui pour déni de justice des autres 

 juges; de toutes celles qu'il devait poursuivre d'oflice en vertu de l'édit; de 

 celles dont il était saisi par voie d'appel; enfin de toutes les aiïaWes capitales. 

 Ses arrêts étaient sans appel et ne pouvaient être attaqués que par la voie de 

 la révision. Dans certains cas graves, cependant, les sentences portées par 

 l'auditeur général ne recevaient leur exécution qu'après avoir obtenu l'assen- 

 timent du capitaine général. Celui-ci seul avait le droit de grâce. 



' Cet édit, publié en langue espagnole, langue de l'arniée, dans les Placards de Brabant, 

 est traduit dans louvrage de Clcrin que nous avons cité plus haut. 



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